Après avoir chargé la société PLH ARCHITECTURE de réaliser les plans nécessaires à l’obtention du permis de construire, ils ont, selon devis signé en date du 21 octobre 2020, confié à la SASU HOME DESIGN

des clés, un procès-verbal d’expulsion ou de reprise - Condamner solidairement M.

Elle s’oppose à la demande reconventionnelle de Monsieur [I] s’agissant du solde des travaux réalisés après déduction des travaux restant à réaliser, puisque le montant qu’il reconnaît devoir au titre

Ces activités doivent être conformes aux lois et aux règlements et s'être poursuivies dans les mêmes conditions ou dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l'origine d'une aggravation du trouble

BETON EXPERT les travaux de reprise.

des travaux de reprise de la structure du Bat.

La société REC qui avait été placée en redressement judiciaire par jugement du 3 février 2012 du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, bénéficiait d’un plan de redressement par continuation homologué

Dans ce cadre-là, des travaux de plomberie ont été confiés à la S.A.R.L. NT SERVICES - [S] [P], dont le gérant est M.

[Q] [C] ont confié à la SARL Les maisons MJ la réalisation de leur maison d’habitation située à [Localité 1].

Une expertise amiable a été réalisée avec un rapport déposé le 28 janvier 2025.

Les travaux réalisés par la société MPJ DECO portent sur la reprise des malfaçons mises en évidence par les rapports d'expertise amiable et seront retenus au titre de l'indemnisation de Mme [C] [L].

Elle fait valoir que le paiement des prestations réclamées rentre dans l'avancement des travaux réalisés au moment de l'arrêt des prestations à 81,53%.

Aucune condition relative à l’urgence ou à l’absence de contestation sérieuse n’est requise en la matière.

Les 16 et 20 novembre 2023, les consorts [C] ont signifié leur accord pour un renouvellement par acte notarié et pour un loyer révisé à 48 000 euros annuel, condition que la société preneuse a refusée.

de ce congé.

Les lieux ont été repris selon procès-verbal du 12 janvier 2026. A l'audience du 23 janvier 2026, l'affaire a été renvoyée au 20 mars 2026.

avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] à [Localité 1] a fait réaliser

Monsieur [X] [E] a par ailleurs donné congé du logement par courrier reçu le 24 février 2025, accepté par la société bailleresse par courrier du 25 février 2025 avec effet au 24 mars 2025.

Elle a repris un travail salarié à compter de 2017 tout en effectuant une cessation d’activité de travailleur indépendant avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.

Les précisions apportées par l'inspecteur démontrent que le redressement a été fait dans le respect des textes sus-rappelés.