MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, « dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes

2026 devant Nathalie CLAVIER, siégeant en Juge Rapporteur, sans opposition des avocats, qui a rendu compte au Tribunal dans son délibéré.

de placement en rétention de l'autorité administrative prise le par PREFECTURE DE L’AIN à l’encontre de [T] [M] ; Vu l’ordonnance rendue le 26/04/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant

° Portalis DB3S-W-B7K-45DZ MINUTE: 26/0672 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON, greffier, avons rendu la décision

RG 26/04805 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DG5 MINUTE: 26/981 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu

RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire d'ALES le 19 Mai 2026 Sous la présidence de Natacha BACH, Juge en charge des fonctions de Juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/08609 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5AX N° Minute : AFFAIRE S.A.S.

Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

de placement en rétention de l'autorité administrative prise le par PREFECTURE DE L’AIN à l’encontre de [I] [X] ; Vu l’ordonnance rendue le 18/03/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant

de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 14 mars 2026 par la PREFECTURE DE L’ISERE à l’encontre de [I] [C] ; Vu l’ordonnance rendue le 18/03/2026 par le juge du tribunal judiciaire

RG 26/03476 - N° Portalis DB3S-W-B7K-452G MINUTE: 26/0719 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON, greffier, avons rendu

/04731 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DAP MINUTE: 26/971 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON, greffier, avons rendu la

de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 23 avril 2026 par Mme [L] [X] [B] à l’encontre de [N] [G] ; Vu l’ordonnance rendue le 27/04/2026 par le juge du tribunal judiciaire de

de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 23 avril 2026 par Mme la [F] [E] à l’encontre de [D] [S] ; Vu l’ordonnance rendue le 27/04/2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON

de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 23 avril 2026 par Mme [R] [E] [C] à l’encontre de [X] [M] ; Vu l’ordonnance rendue le 27/04/2026 par le juge du tribunal judiciaire de

Par décision rendue sur le siège, le juge de la mise en état, suivant une ordonnance en date du 17 janvier 2025 a ordonné la radiation de l’affaire.

Les parties présentes ont été avisées lors de la clôture des débats de la date à laquelle la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision, susceptible d’appel, sera réputée contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.