Il convient, en conséquence, de débouter Messieurs [N] et [D] [S] de leurs demandes au titre desdites primes.

Décision du 07 Avril 2025 19eme contentieux médical RG 21/03217 DÉBATS A l’audience du 17 Février 2025 tenue en audience publique devant Madame Laurence GIROUX, juge rapporteur, qui, sans opposition

DÉBOUTER la société EMCI de l'ensemble de ses fins, moyens et conclusions.

; - rejeter les prétentions, fins et conclusions de la MAF en tant qu’elles sont dirigées à leur encontre, l’en débouter, - condamner in solidum la SARL Trame et Espace et la MAF, ou l’une à défaut de

Le comportement de la patiente, décrit par les différents soignants étant intervenus (pièce 10 p.6-7-8), les a conduit à solliciter en début d’après-midi l’intervention d’un psychiatre extérieur à l’établissement

Suivant acte d'huissier délivré le 23 septembre 2020, la société GAN ASSURANCES a fait assigner en intervention forcée devant le tribunal judiciaire de Paris la SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS

DÉBATS Audience publique du 30 Avril 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01108 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPH6 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public

à rappeler N° RG 24/00796 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VXL N° MINUTE : 25/00301 DEMANDEUR : [P] [E] DEFENDEURS : [D] [C] Société CREATIS Société COFIDIS Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Etablissement

Il sera également observé que le contrat d’accueil et d’hébergement dans la structure médicalisée établi entre les parties n’est pas versé aux débats, lesquelles conviennent toutefois qu’il a débuté en

Il a ensuite, par exploit du 26 avril 2021, fait assigner en intervention forcée les parties à la présente procédure devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de déclaration de jugement commun.

Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner qu'il soit présent devant lui.

Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01088 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNF6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l'entrée

Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats

En outre, aux termes de l’information préalable à la DAT établie par la société utilisatrice et de la DAT établie par la société de travail temporaire, l’accident a été constaté par les préposés de l’employeur

la société EIFFAGE (cf. pièces n°1 à 12 de son dossier de plaidoirie) : une demande d’intervention de l’association PARME (pièce n° 3),des fiches d’intervention de la société EIFFAGE (pièces n° 2 et 5

Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXO2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats

Elle sera déboutée de ce chef de demande.