Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Sylvain CHAMPLOIX Me Alexandre MISSET Me Thibaud NEVERS Maître Corine GAUDILLIERE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE

La clôture de la mise en état a été prononcée le 1er février 2023.

à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 02 Avril 2026 , signé par Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, auquel

Et de l'absence de mise en cause des assureurs RCD des entreprises dont le SDC MAS DES ORANGERS indique que leur responsabilité décennale serait engagée.

en délibéré au 15 Janvier 2024 JUGEMENT : prononcé par décision CONTRADICTOIRE mise à disposition au greffe.

Par ordonnance du 14 octobre 2016, le juge de la mise en état a ordonné une mesure d’expertise judiciaire, qui a été confiée à M.

La mise en œuvre de cette disposition suppose l’existence d’un litige dont l’objet et le fondement sont suffisamment caractérisés.

Les affaires ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 23 juin 2022.

Le juge de la mise en état était saisi d’une demande de désignation d’expert par les concluants, à laquelle ils renonçaient ultérieurement.

L'affaire a été mise en délibéré au 24 avril 2024.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 10 février 2026 et l’affaire, fixée à l’audience du 17 mars 2026, a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 14 mai 2024.

A titre subsidiaire, elles ont demandé que la société PARTICED soit mise hors de cause.

Se prévalant d’un solde de factures impayées au titre d'un ensemble de travaux, la société APM SERVICES a mis en demeure Monsieur [V], par courrier recommandé du 7 février 2023, d’avoir à payer la somme

13] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Cécile PUECH, Greffière présente lors de la mise

à disposition PROCÉDURE : Date de la visite des lieux : 07 novembre 2023 Date des débats : 16 janvier 2024 ; 12 mars 2024 Date de mise à disposition : 30 avril 2024 EXPOSÉ DU LITIGE La SCI FIGUIG

13] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Cécile PUECH, Greffière présente lors de la mise

L'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2024.

Par courrier recommandé du 4 mars 2021, la société Boulangerie de [Localité 16] a mis en demeure la société S.P.B de lever les réserves, reprendre les travaux afin de se mettre en conformité avec l’autorisation

Les débats clos, l'affaire a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition au greffe et la décision rendue ce jour.