Elle se désiste de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 05 février 2019, elle a été autorisée à assigner son époux à l’audience du 09 avril 2019.

AXA FRANCE IARD (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame

antérieure à la saisie-attribution du 13 novembre 2024.

LA JURIDICTION : statuant publiquement, en premier ressort : Lors des débats, du délibéré et du prononcé : Président : [...] assisté lors des débats et du prononcé de [...], Greffière DÉBATS : Audience

En outre, les défendeurs se sont finalement désistés de leur instance en référé.

, assisté de son conseilMe Mylène LAUBRIET, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le

A l'audience, le bailleur, représenté par son conseil, se désiste de sa demande d’expulsion, actualise sa créance à la somme de 2.817,19 euros et sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 7 février 2025.

L’affaire a été fixée à l’audience en formation collégiale du 8 avril 2025, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 8 juillet 2025.

A cette audience , M.

, les conseils en dégustation, initiations à la dégustation et à la découverte de produits régionaux, la vente de coffrets gourmands sur internet, foires et salons, ces activités pouvant s'exercer sous

A l’audience du 27 février 2026, à laquelle l’affaire a été appelée, la S.A. [Localité 2], représentée par son conseil, demande la condamnation de M.

Autrement dit, le juge des référés reste compétent pour connaître des demandes en dépit de la désignation du juge de la mise en état, s’il a été saisi antérieurement à cette désignation.

Par ordonnance en date du 10 février 2025, le juge de la mise en état a, notamment, déclaré parfait le désistement d’instance et d’action de Mme [V] [S] à l’égard de la MACIF, dit que le désistement emporte

À l'audience, Monsieur [D] [N] reconnait être redevable des loyers et charges.

Sur la désignation du notaire Suivant les dispositions des articles 1361 et suivants du code de procédure civile, lorsque le partage est ordonné, le tribunal peut désigner un notaire chargé de dresser

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée

DEBATS A l’audience collégiale du 29 Janvier 2026, présidée par Monsieur Jérôme HAYEM et tenue en audience publique, rapport a été fait par Monsieur Robin VIRGILE, en application de l’article 804 du Code

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 4 mars 2025.