Monsieur [J], comparant et assisté par son conseil, a repris les termes de ses conclusions du 3 décembre 2025 dans lesquelles il demande au tribunal de : - declarer sa demande recevable et bien fondée

Selon courrier recommandé expédié le 17 mars 2023, Monsieur [D] [M] a formé, par avocat, opposition à cette contrainte devant le Pôle social du Tribunal judiciaire.

Dans ses dernières écritures, Mme [J] [A], dûment représentée, demande au tribunal l’attribution de la somme de 36 288 euros au titre du capital décès et la rente de 10 080 € par an au titre de la rente

Elle demande au Tribunal d'infirmer la décision de la commission de surendettement des particuliers en faisant valoir la mauvaise foi du débiteur.

Madame [J] a écrit au tribunal, expliquant les raisons d'hospitalisation de son fils et notamment une crise d'épilepsie intervenue il y a trois semaines.

médiation ou à la conciliation ou, à défaut d'accord écrit, à compter du jour de la première réunion de médiation ou de conciliation.

L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2024 et le jugement rendu par mise à disposition au greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny.

au tribunal de : - Rejeter la demande de Madame [X] ; - Condamner Madame [X] aux frais et dépens ; - Confirmer la décision de la CDAPH du 24 juillet 2025 ; - Rejeter l'éventuel surplus des demandes

l’irrecevabilité de la demande, EN CONSÉQUENCE DEBOUTER Monsieur [Y] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER Monsieur [Y] [S] à la somme de 3.000 euros en application des dispositions

A l’issue de l’audience, le Président a avisé les parties que le prononcé du jugement aura lieu le 20 mai 2026, par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

Mme [T] [L], comparante, a déposé des conclusions écrites soutenues oralement au terme desquelles elle a demandé de : - juger nul le commandement de payer du 17 avril 2025, - juger irrecevable la demande

En conséquence, le tribunal ne statuera qu’au regard des éléments avancés en demande.

des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble.

Par conclusions du 27 août 2025, l’URSSAF Lorraine demande au tribunal de valider la contrainte pour son montant revu à la somme de 6676€, et de condamner Monsieur [L] à verser cette somme, outre le paiement

Par conclusions reçues le 21 octobre 2025, l’URSSAF [V] demande au tribunal de valider la contrainte pour son entier montant, et de condamner l’opposant à verser cette somme, outre le paiement des frais

Les parties ont été convoquées à l’audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R.733-16 du code de la consommation.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

euros (la somme de 27.427 euros présente dans le corps des conclusions n’est pas reprise dans le dispositif), à défaut de 19.200 euros si la taxe foncière ne devait pas être retenue, Le renvoi devant

lors des débats et du délibéré : Lors des débats, conformément à l’article 805 du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées, les débats ont eu lieu devant Madame Florence LE GAL

L’avis du ministère public en date du 31 octobre 2025 est versé aux débats. Il est sollicité le maintien de la mesure.