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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile
6a10b86fcdc6046d479cb78c
18 mai 2026
en charge incombe encore à l'autre parent DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année
Cabinet JAF 2
69d6d577cdc6046d4792e412
7 avril 2026
, et sont décomptées à partir du premier jour de leur date officielle, DIT que la charge des trajets sera partagée entre les parents, le père devant amener les enfants mineurs au domicile de leur mère
2ème chambre cab. A
67ec3ea1dd062d9f810e4830
1 avril 2025
[P] [C] à l’entretien et l’éducation de l’enfant ; CONDAMNE M.
2ème Ch Civile Cab 4
6a160a99cdc6046d4708242a
21 mai 2026
de Monsieur [T] [Y] à l’égard des enfants ; FIXE à TROIS CENT TRENTE CINQ EUROS (335 euros) par mois et par enfant, la contribution que doit verser Monsieur [T] [Y] , toute l'année, d'avance et avant
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41122996ce54483c3fe
3 octobre 2025
majeure encore à charge à la somme de 300 € par mois et celle pour l'enfant mineur à 200 € par mois, les besoins ordinaires et les frais exceptionnels des enfants étant pris en charge aux ¾ par le père
2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991b8cdc6046d47d38a3c
10 avril 2026
l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 7] (67) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur [W] [N] et de Madame [H] [K] [L] [Y] détenus par un
68e040d074e929a9d8fd2cb6
l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant
Cabinet 4
68dd83d1548223b2c7ac3aaa
1 octobre 2025
; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Mme [F] [I] ; DEBOUTE M.
66b27b3dd90d454e62f10a10
5 juillet 2024
des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer
66b27b3fd90d454e62f10a7c
…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun
67004398c34eb4cc857b9527
4 octobre 2024
6700439bc34eb4cc857b9592
JAF - CAB2
6887eca5e11322f258e22814
8 juillet 2025
…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun
679aae99e9a46d1f5a76c6c4
10 janvier 2025
l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 13] ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur [H] [A] et de Madame [I] [F] détenus par un officier de
2ème Ch. Civile Cab. 2
679aaefbe9a46d1f5a76c97a
13 janvier 2025
[F] [Z] d'aller chercher ou faire chercher l'enfant à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener l'enfant par une personne de confiance ; DIT que, sans remettre en cause
67ed9277da9e15c5131ff690
2 avril 2025
Chambre 8/Section 3
66a1405485cf3b22d8782692
18 juillet 2024
Elle souligne que le demandeur héberge toujours deux de ses enfants majeurs, ce qui est contraire au règlement intérieur et mène à une suroccupation des lieux.
6700439ac34eb4cc857b957e
de l'enfant et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer
6a160acfcdc6046d4708286b
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le
JCP BAUX
67f98c6e0ea89248182b011d
Les époux [L] [Z] ont ainsi assigné - en leur nom propre et en qualité de représentant légal de leurs cinq enfants - [E], [T], [K], [Y] et [F] - [Localité 8] METROPOLE HABITAT devant le juge des contentieux
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