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1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre civile

6a10b86fcdc6046d479cb78c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

en charge incombe encore à l'autre parent DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

69d6d577cdc6046d4792e412

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, et sont décomptées à partir du premier jour de leur date officielle, DIT que la charge des trajets sera partagée entre les parents, le père devant amener les enfants mineurs au domicile de leur mère

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3ea1dd062d9f810e4830

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[P] [C] à l’entretien et l’éducation de l’enfant ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a99cdc6046d4708242a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de Monsieur [T] [Y] à l’égard des enfants ; FIXE à TROIS CENT TRENTE CINQ EUROS (335 euros) par mois et par enfant, la contribution que doit verser Monsieur [T] [Y] , toute l'année, d'avance et avant

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41122996ce54483c3fe

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

majeure encore à charge à la somme de 300 € par mois et celle pour l'enfant mineur à 200 € par mois, les besoins ordinaires et les frais exceptionnels des enfants étant pris en charge aux ¾ par le père

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991b8cdc6046d47d38a3c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 7] (67) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur [W] [N] et de Madame [H] [K] [L] [Y] détenus par un

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040d074e929a9d8fd2cb6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83d1548223b2c7ac3aaa

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Mme [F] [I] ; DEBOUTE M.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b3dd90d454e62f10a10

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b3fd90d454e62f10a7c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun

Source officielle
TJ

Cabinet 4

67004398c34eb4cc857b9527

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer

Source officielle
TJ

Cabinet 4

6700439bc34eb4cc857b9592

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun

Source officielle
TJ

JAF - CAB2

6887eca5e11322f258e22814

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

679aae99e9a46d1f5a76c6c4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 13] ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur [H] [A] et de Madame [I] [F] détenus par un officier de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

679aaefbe9a46d1f5a76c97a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[F] [Z] d'aller chercher ou faire chercher l'enfant à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener l'enfant par une personne de confiance ; DIT que, sans remettre en cause

Source officielle
TJ

Cabinet 4

67ed9277da9e15c5131ff690

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66a1405485cf3b22d8782692

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle souligne que le demandeur héberge toujours deux de ses enfants majeurs, ce qui est contraire au règlement intérieur et mène à une suroccupation des lieux.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

6700439ac34eb4cc857b957e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de l'enfant et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160acfcdc6046d4708286b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67f98c6e0ea89248182b011d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Les époux [L] [Z] ont ainsi assigné - en leur nom propre et en qualité de représentant légal de leurs cinq enfants - [E], [T], [K], [Y] et [F] - [Localité 8] METROPOLE HABITAT devant le juge des contentieux

Source officielle

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