[S] [V] et Mme [X] [R] épouse [V], qui se sont engagés solidairement, un prêt regroupement de crédits n° 50891383999008 d’un montant de 16 089,18 € remboursable par 84 mensualités de 227,93 € hors assurance

A la suite de ce contrôle, par courrier du 23 septembre 2024, la Caisse d'Allocations Familiales du Nord a informé Madame [P] [F] de l'engagement d'une procédure de pénalité financière sur le fondement

Ils indiquent avoir respecté leurs engagements en retirant les gravats tombés sur le fonds voisin, contrairement aux consorts [J], qui n’ont pas réalisé les travaux sur leur cheminée.

civil dans la survenance de son accident du 17 août 2022 ; - Déclarer que la responsabilité de la société WHITE & BROWN dans la survenance de l'accident de Madame [A] en date 17 août 2022 n'est pas engagée

2026 et son rétablissement sous le RG N° 26/03754 ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 Mars 2026 la ALLIANZ SUISSE SOCIETE D’ASSURANCES se désiste de l’instance et de l’action engagées

En outre, elle indique avoir engagé des démarches pour obtenir l’agrément d’assistante maternelle.

[T] [Y] et Mme [P] [Y] née [D], qui se sont engagés solidairement, un prêt personnel n°81667539535 d’un montant de 8 000,00 € remboursable par 48 mensualités de 189,52 € hors assurance au taux nominal

[Z] [I] et Mme [B] [N] épouse [I], qui se sont engagés solidairement, un prêt regroupement de crédits n°28983000013432d’un montant de 47 300,00 € remboursable par 144 mensualités de 493,00 € hors assurance

un contrat n° 106473B à effet du 05 janvier 1995 pour couvrir la responsabilité professionnelle de l’EURL D’ARCHITECTURE [X] [T] dont il est l’associé unique ; qu’il a souscrit à cette occasion un engagement

rendant impropre à sa destination, que compte tenu de leur importance lesdits travaux sont susceptibles de recevoir la qualification d’ouvrage au sens de l’article 1792 du code civil, et corrélativement d’engager

A l’appui de ses demandes, elle expose qu’après avoir annulé le contrat, elle a sollicité en vain le remboursement de son acompte alors meme que la SARL NERS 57 s’était engagée à y procéder.

En l'espèce, il est établi par l'engagement établi sous seing privé du 23 novembre 2023 que M.

entiers dépens, lesquels comprendront notamment les droits et émoluments des actes d'huissier de Justice, le droit de recouvrement dans le cas de la mise à exécution de la décision à intervenir, ou d'encaissement

juin 2024 avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16 mars 2022, - le condamner à lui payer la somme de 4.500 € à titre de dommages et intérêts, - dire et juger que les frais engagés

expliquent avoir souscrit un prêt immobilier sur le logement, objet de la dette de loyers impayés que la débitrice a quitté en 2022, et avoir besoin du paiement de leur créance pour honorer leurs propres engagements

titre de participation aux frais et honoraires exposés en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens du procès dans lesquels seront compris les frais accessoires de procédure engagés

par voie électronique le 12 mai 2026, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, la SCI MONTORGUEIL et la SCI DES ANGES ont indiqué se désister de l’instance et l’action engagées

Il précise que Dynacité ne lui a jamais fait de mutation comme il s'y était engagé oralement. La présente décision est susceptible d'appel.

De ce fait, la responsabilité du fait des produits défectueux de la société [O] sera engagée.

CA CONSUMER FINANCE, arguant du défaut de paiement des échéances ayant entraîné la déchéance du terme ou justifiant subsidiairement la résiliation judiciaire du contrat, a fait assigner Monsieur [S] [U