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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab3
69600a32cdc6046d47ab1a42
8 janvier 2026
qu’à défaut, la restriction qui est imposée est disproportionnée et injustifiée ; qu’elle est contraire à la liberté de déplacement des représentants du personnel au sein de l’URSSAF PACA ; que l’inspection
CTX PROTECTION SOCIALE
68dd8625548223b2c7ac5bb3
1 octobre 2025
J’ai appelé l’inspection du travail pour qu’il m’aide, un rv m’a été donné pour le 16/09.
Serv. contentieux social
66964135f5112d8edd057d0a
10 juillet 2024
Il ajoute qu’il a écrit à son employeur pour se plaindre des conditions de travail et que l’employeur a également été alerté par l’inspection du travail.
66980994b60c111a421b8f14
5 juillet 2024
[V] a alerté de l’inspection du travail sur des problèmes graves et a été licencié par la suite. – M. [B] (conducteur routier - délégué syndical [6]) déclare dans son audition que M.
Chambre des Référés
68681ad54965b5d9df314c61
3 juillet 2025
Maître [W] [C], commissaire de justice a alors constaté que " après inspection des parois murales, il apparaît que des traces noirâtres de moisissures et d'infiltrations aqueuses souillent les pierres
678ebf1fbfd75b73b3e4495d
14 janvier 2025
Il rappelle à cette fin les constats réalisés par l’inspection du travail, laquelle avait établi un procès-verbal relevant les infractions aux articles R 4534-23 et R 4534-24 du code du travail.
69d025d0cdc6046d47073062
3 avril 2026
Il résulte de ce texte que relève de la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi notamment les personnes dont les tentatives d'insertion ou de réinsertion professionnelle se sont soldées
1ère chambre - Référés
68dee2346af9fd1f8096a7e2
par l’intermédiaire de son assureur protection juridique une expertise amiable du véhicule, dont le rapport du 9 décembre 2024 fait état d'une fuite importante de carburant au niveau de la pompe à injection
TECH SEC. SOC: HA
697dba8ecdc6046d475dd9b9
Dans cette hypothèse, seuls les apprentissages scolaires sont perturbés sans retentissement important sur la vie quotidienne, l’insertion scolaire, professionnelle et sociale de la personne.
Pôle social
6986179ccdc6046d4737d8ce
7 janvier 2026
Au terme de son instruction et par courrier recommandé du 26 juillet 2023, la caisse a pris en charge au titre du Risque Professionnel la maladie déclarée relative à une tendinopathie d’insertion des
69a172e3cdc6046d47e80f12
12 janvier 2026
- Sur le plan de l’insertion professionnelle : le requérant est inscrit comme demandeur d’emploi à [2] depuis le 01/12/2023.
Juge libertés & détention
65d64ab587daf743d9a4d7a9
28 janvier 2024
Insertion de cette famille : les enfants sont scolarisés (nombreux documents à l’appui).
1ère Chambre Civile
69d6d17dcdc6046d47928cee
7 avril 2026
garage CHABAS car, afin que le camion puisse démarrer et être amené à un autre point de contrôle technique situé à [Localité 4], les requérants indiquent avoir été contraints de changer la pompe à injection
696e8efccdc6046d47ea6285
La RQTH doit permettre à Mme [U] [P] épouse [L] d’accéder à des mesures favorisant l’insertion professionnelle et/ou le maintien dans l’emploi (aménagement des horaires, adaptation du poste de travail,
696fd911cdc6046d4707c6aa
PPEP Surendettement
6972ce78cdc6046d475d9cc0
Elle expose que sa situation est en train de s’améliorer, qu’elle est soutenue par une association [11] et qu’elle a retrouvé du travail sous la forme d’un contrat d’insertion grâce auquel elle perçoit
Référés Cabinet 2
66352a4de4b5292aaa6629fa
2 mai 2024
relatives à l’état de santé antérieur présenté avant les actes de prévention, diagnostic ou soins pratiqués ; - ou s’il s’agit d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection
Chambre des référés
668d8b6b53e3bdd07789dbc7
9 juillet 2024
SOL INJECTION dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773, substituée par Maître Françoise ECORA, avocate au barreau
66901f6daf84b0bef080ec6c
1 juillet 2024
juin 2023, Mme [F] [M] a complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 26 mai 2023 par le docteur [D] faisant état de : « G# enthésopathie d'insertion
6785617baaacbea0fe67f794
8 janvier 2025
[M] souffre d’une dépression sévère, d’une infection cutanée à répétition d’un doigt de la main droite et d’un doigt de la main gauche, d’un hématome avec infection de la cuisse droite (suite à un accident
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