[E] [X] aux dépens de l'instance, comprenant les frais de signification du commandement de payer du 6 octobre 2023.

décembre 2022, la société d'[Adresse 8] (ci-après dénommée POLYGONE) a consenti à Madame [C] [N] un bail portant sur un logement situé au lieudit [Adresse 1] à [Localité 6] moyennant un loyer mensuel initial

souhait de votre sœur est toujours d’apurer la situation globale et que vous lui remboursiez la somme de 15.226,84 €, correspondant au capital restant dû, soit 14.966,84 €, ajouté des frais de dossiers initiaux

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPUS Minute : 24/00175

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00603 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GI Minute

Succombant principalement à l’instance, Mme [O] [Y] sera condamnée au paiement des dépens, mais l’équité commande en revanche de ne pas faire droit à la demande formée par la S.A d’HLM Immobilière 3F,

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLJ Minute

Selon ordonnance du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Paris du 9 février 2016, le syndicat des copropriétaires a été autorisé à faire inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur

La procédure a été jointe à l'instance principale à l'audience du 12 octobre 2023.

[S] [Y], demandeur initial à l’expertise.  

Sur instructions téléphoniques du faux conseiller, Madame [C] indique avoir régularisé l’offre de crédit en ligne, contractant en réalité un nouveau contrat de crédit, non inscrit dans un processus de

Par ordonnance du 26 mai 2015, le président du tribunal de grande instance de Paris a désigné Monsieur [G] en qualité d’expert judiciaire, dans le cadre d’un référé-préventif.

Il était chef de groupe d’une équipe de huit personnes, intervenait auprès des clients pour la mise au point des projets.

Initialement fixée à l'audience du 1er octobre 2024, l'affaire a été renvoyée pour être appelée à l'audience du 19 novembre 2024, date à laquelle elle a été retenue.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PVK Minute : 26/12 Société IMMOBILIERE

A cette audience, l'ADEF, représentée par son conseil, a maintenu l'intégralité de ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13310 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JDP Minute : 26/387 S.A.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06961 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M5S Minute : 26/370 S.A.

Par décision prise à l'audience du 06 février 2024, l'instance inscrite au rôle sous le numéro RG 24/00134, a été jointe à celle inscrite sous le numéro RG 24/00075, l'affaire étant désormais appelée sous

A titre subsidiaire, elle exerce un recours en garantie à l’encontre de la compagnie d’assurances MATMUT, les désordres provenant des installations défectueuses de monsieur [N].