L’affaire a été appelée à l’audience du 18 décembre 2023.

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 décembre 2023.

DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYWY AFFAIRE : [Z] [A], [X] [B] C/ [L] [C], [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02181 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDGK AFFAIRE : [U] C/ S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5EB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SELAS ADALTYS AFFAIRES

A l’audience du 13 mars 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025.

Selon ordonnance du 15 février 2021, rendue dans l’affaire enregistrée sous le RG n° 20/01894, le président du tribunal de céans statuant en référé a désigné Madame [G] [Z] en qualité d’expert.  

Appelée à l’audience du 08 juillet 2024, l’affaire a été renvoyée et retenue à l’audience du 09 septembre 2024.

Appelée à l’audience du 08 juillet 2024, l’affaire a été renvoyée et retenue à l’audience du 09 septembre 2024.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 18 mars 2024. Les demandeurs ont maintenu leurs demandes.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 18 mars 2024.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 03 juin 2024. Le demandeur a maintenu ses demandes.

L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 mai 2024 et renvoyée à la demande des parties, pour être plaidée le 11 juin 2024.

La clôture de l’instruction de l’affaire a été prononcée le 13 mai 2025. Après dépôt des dossiers au greffe, l’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

(e) ou tout tiers détenteur, avec l'accord de l'intéressé(e), tous documents médicaux relatifs à l’événement rapporté, Se faire communiquer par l'intéressé(e) ou par l’organisme de sécurité sociale un

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro de Rg 23/2302.

La société MIC INSURANCE COMPANY soutient pour l’essentiel : - que la société FELIX a déclaré un chiffre d’affaires de 75 000 euros HT, alors que ce chiffre était de 1 420 000 euros HT en 2019, - que

le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I.

DU : 02 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre