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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

66843f878bcff606d9c391d1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [8] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [Y] [I] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66901cdaaf84b0bef080acd3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [7] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [H] [C] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66901cdaaf84b0bef080acdc

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 10 juillet 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66901cdbaf84b0bef080ad0c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 10 juillet 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66901cdbaf84b0bef080ad18

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 10 juillet 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66901cdcaf84b0bef080ad3d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 10 juillet 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816dd4965b5d9df3129be

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 juillet 2025.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816df4965b5d9df312a35

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 juillet 2025.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686d5ce0a2273490db1067ea

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 7 juillet 2025.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29cadd062d9f810e00f9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

office LE CURATEUR UDAF 93 Absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29ccdd062d9f810e014b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 31 mars 2025.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29cfdd062d9f810e01be

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 31 mars 2025. A l’audience du 01 avril 2025, Me Hada GHEDIR, conseil de Madame [W] [B], a été entendue en ses observations.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f80763cf40727a00439b59

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 09 avril 2025.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f8076bcf40727a00439c51

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 09 avril 2025.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f412df4e0040aa3735bdc9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 04 avril 2025. A l’audience du 07 avril 2025, Me Aline DJEUMAIN, conseil de [U] [Y], a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65bc61e34fb290a346074210

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 31 Janvier 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f89f2c4a0d96dc924cc8

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 décembre 2023.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f89f2c4a0d96dc924cde

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 décembre 2023.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924ce5

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 décembre 2023.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924cf7

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 décembre 2023.

Source officielle

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