le siège social est sis [Adresse 4] -Signification de l'assignation remise à l'adresse suivante : [Adresse 5] Non comparante, non représentée S.A.

TOMICHE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carine CHATELLIER, avocate au barreau de RENNES DEFENDEUR AU REFERE: S.A.R.L.

MEDUSE C/ [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

CER CALDAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier

Par acte de commissaire de justice déposé à étude le 03 mars 2026, Madame [A] [S] a assigné Monsieur [M] [V] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers.

Il a par ailleurs, souligné que l’immeuble souffrait de nombreux dysfonctionnements, notamment du chauffage et que les charges afférentes à ce service collectif non rendu ne sont donc pas exigibles.

MK RENOVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président

Les demandeurs observaient que le défendeur contrairement aux affirmations de l'ordonnance de référé n'avait jamais eu l'intention de déplacer les canalisations passant sous leur fonds.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00315 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CAF N° de minute : La société P.P.G c/ La société MCRED, Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01624 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXCP MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Etablissement public

N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTWF Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- [B] [G] épouse [J] C/ [P] [M] --------------

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Janvier 2025 N°R.G. : 23/02484 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y24G N° Minute : S.A.R.L.

MOTIFS A titre liminaire, il sera rappelé qu’il n’y a pas lieu de statuer sur les demandes de « dire et juger », « constater » et « donner acte » qui ne constituent pas des prétentions susceptibles d’

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon ordonnance en date du 6 janvier 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse a condamné Monsieur [H] [J] et Monsieur [C] [J] à libérer la bande de terrain de plus

LOGABAT (RCS [Localité 8] N° 326 420 213), dont le siège social est sis [Adresse 5] Non comparante et non représentée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART N° RG 25/01256 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFPH

74D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2Z2 AFFAIRE : [P] [D] C/ [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01892 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAWG AFFAIRE : S.A.R.L. BE [Localité 5] C/ S.A.S.

Par ordonnance du 25 septembre 2024, le juge de la mise en état a : - rejeté la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée formée par la société APPART'CITY, la société FHB, Maître [OO]

1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VOISIN MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 [R] [N], [