En vertu de l’article R. 713-4 du code de la consommation, dans les cas où il statue par jugement, le juge convoque les parties intéressées ou les invite à produire leurs observations, par lettre recommandée

Conformément aux dispositions de l’article R. 733-16 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 4 novembre 2025, par lettre recommandée avec avis de réception.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 06 mai 2025, envoyée le 09 mai 2025 reçue le 12 mai 2025, Madame [J] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, spécialement

Conformément aux dispositions de l’article R. 733-16 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 4 novembre 2025, par lettre recommandée avec avis de réception.

recommandée avec accusé de réception, qu’à la suite de la convocation devant le conciliateur de justice et devant le constat de carence du 17 janvier 2025, la clause résolutoire est acquise, faute par

La SCI Catherin a été convoquée en vue de l’audience fixée le 30 mars 2026 par lettre recommandée avec avis de réception dont elle n’a pas signé le récépissé.

[F] [M] et à Mme [W] [R] par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 26 septembre 2024, qu’ils ont reçues le 2 octobre 2024.

EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception réceptionnée au greffe le 22 août 2025, Madame [M] [K] conteste les frais de justice.

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 février 2026 à laquelle les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux.

Par déclaration en date du 22 février 2022, Monsieur [Z] [X] interjetait appel et les parties étaient convoquées à l'audience du 23 janvier 2024, au cours de laquelle Monsieur [Z] [X] était comparant.

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la société BNP PARIBAS a par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 mars 2024, la société BNP PARIBAS lui a notifié la clôture juridique

Le 04 février 2026, la MAIF, assurance protection juridique du demandeur, a adressé une lettre recommandée avec accusé de réception à M.

En vertu de l’article R. 713-4 du code de la consommation, dans les cas où il statue par jugement, le juge convoque les parties intéressées ou les invite à produire leurs observations, par lettre recommandée

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 21 mars 2025 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception revenu pour la débitrice « pli avisé et non réclamé ».

Les parties ont été convoquées par le greffe de la juridiction suivant lettres recommandées. A l’audience du 5 mai 2025, la jonction des deux procédures a été prononcée sous le n° RG 24/212.

recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple aux avocats _____________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE

Le 24 septembre 2021, la Commune de [Localité 8] a décidé de préempter le bien aux prix et conditions fixés dans la DIA, et a notifié cette aux vendeurs, à l’acquéreur et au notaire par lettre recommandé

À l’audience du 20 janvier 2026 à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées, Madame [W] [Y] a maintenu les termes de son recours.

EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne partie défenderesse CPAM DU RHONE Service Contentieux Général [Localité 2] comparante en la personne

Conformément aux dispositions de l’article R. 733-16 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 4 novembre 2025, par lettre recommandée avec avis de réception.