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2 203 résultats pour « partie non mise en mesure de répliquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd6a7ecdc6046d47c75bec

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue par le juge de la mise en état le 13 février 2025. PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées le 23 décembre 2024, M.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c48cdc6046d4772163b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

comparante, non représentée S.A.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3e2cdc6046d473cbff6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’intérêt légitime est caractérisé dès lors qu’il existe un litige susceptible d’opposer les parties devant le juge du fond, non manifestement voué à l’échec, et à la résolution duquel la mesure d’expertise

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 2 (contentieux)

6719562e1486831808a3796a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, Juger que le juge de la mise en état ne peut plus connaître de cette fin de non-recevoir ;Débouter la SCI Rafaël de sa demande tendant à voir déclarer la demande de Mesdames [J] et [P] irrecevable ;A

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b16402b9f94e984650d664

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il soutient qu’au cas particulier, il n’a pas été mis en mesure d’évaluer, sur le fondement de critères précis et intelligibles, les conséquences économiques qui découlaient pour lui des mécanismes des

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f60cdc6046d4706b069

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La demanderesse n’a pas répliqué.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbd7a9d5adc26061f39a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En réplique, l'administration conteste tout ajout de sa part d'un nouveau critère et fait valoir qu'une interprétation stricte des dispositions du III du A de l'article 1594-0 G du CGI, qui sont directement

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0d38de0398b51799ee

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur les mesures de fin de jugement Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69debb62cdc6046d4740328b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En réplique, la SNC de l’Orangerie, qui s’oppose à la jonction, demande à la juridiction de déclarer la demande de sursis à statuer irrecevable car non soulevée in limine litis, de débouter l’APC 31 de

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b8176cdc6046d471f6c01

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2026 à laquelle l’affaire a été retenue et mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 18 Mai 2026 Après en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal a rendu le jugement suivant : JUGEMENT

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfaa33b2bc65ea7345c1

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccbd33109fd079b3f3d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [S] - [Localité 15] - non comparant Assistée de Me Sophie JANOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0172 DEFENDERESSE [12] Conseil départemental - Pôle Solidarités-Cellule Veille Juridique-Recours

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b45a029d9e20daedff

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d50a2273490db106a5e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, l’affaire a été mise en délibéré au 17 Juin 2025, le délibéré a été prorogé au 01 Juillet 2025, avec avis du prononcé du jugement par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1395dd7001754d61c88e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Maître Olivia COLMET-DAAGE, avocate au barreau de PARIS, dispensée de comparaitre à l’audience PARTIE DEFENDERESSE : [4] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1391dd7001754d61c846

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[T] s’opposent en outre à la demande de mesure d’expertise qu’ils disent inutile et non pertinente au regard des éléments en possession des demandeurs.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f6974e929a9d8fd18f2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après mise en demeure du conseil de Monsieur [E] [Z] [W], Royal Air Maroc a proposé 5 550 miles Safar Flyer à titre de dédommagement.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7c3cdc6046d479313fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831fdb5098996d5a43cd

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Cette dernière sera ainsi mise hors de cause.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9bdc432ce7d11a6fc0a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Suivant des conclusions d'incident notifiées le 18 juillet 2023, la société LESPACE a saisi le juge de la mise en état d'une fin de non recevoir.

Source officielle

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