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11 944 résultats pour « parties convenant de ne pas déposer leur dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158578db5098996d5a913f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [X] née le 19 Août 1964 à [Localité 5] (MAROC) Chez M.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69781c7dcdc6046d47d19124

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

* Sur l’absence de dépôt d’un pré-rapport L’ordonnance du 11 juillet 2019 imposait à l’expert judiciaire, sauf accord contraire des parties, d’adresser aux parties un pré-rapport de ses observations

Source officielle
TJ

Service des référés

661436133bbdffcd9171a7e3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur les demandes accessoires Le syndicat des copropriétaires sera condamné aux dépens exposés concernant Monsieur [F] et Monsieur [F], condamné aux dépens concernant les parties qu’il a fait intervenir

Source officielle
TJ

REFERES

6973d5b4cdc6046d477b6ec7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

(noms des parties à la procédure, date de la décision, N° de la décision, n° RG, préciser service “RÉFÉRÉS” et le nom de la partie consignataire), Disons que, sauf accord contraire des parties, l’expert

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d41894f7f4d2e0a8a0b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Contestant la validité du testament olographe du 09 juin 2015 et celle du document manuscrit du 1er septembre 2010, d’une part, et considérant d’autre part que Madame [G] [J] s’était rendue coupable de

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686837ac4965b5d9df32473f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il convient cependant de rappeler, d'une part, que les irrégularités affectant la représentation conventionnelle d'une partie à un acte notarié, qu'elles tiennent en une nullité du mandat, un dépassement

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

67edada6da9e15c513204d38

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01306 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QV5F / JAF Cab 3 AFFAIRE : [R] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

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TJ

1ère Chambre civile

JUGE DE LA MISE EN ETAT S.A. SPL DELTA 3c/S.A

679d296f0ed4f7c53edd2bb1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les parties convenaient de la fixation d'un loyer annuel variable et progressif, déterminé en fonction de trois éléments : 1) - Concernant les infrastructures ferroviaires : le nombre d’opérations de

Source officielle
TJ

Surendettement

68f2af8ce97b8c182997ba65

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Copie délivrée en LS à la [4] Le 08 Octobre 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [F] [O] et Madame [H] [K] épouse [O] ont déposé un dossier auprès de la [12] le 22 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867b919da7c4f178f090

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

PARIS VIII APS à l’encontre des défendeurs aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire à titre préventif ; Vu le projet immobilier de la partie demanderesse concernant un ensemble immobilier

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab28cdc6046d478f8a19

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e78493

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

la partie demanderesse concernant une opération de restructuration de locaux dépendant d’un ensemble immobilier situé 29 rue Jacques Louvel Tessier à Paris 10ème ; Vu le permis de construire en date

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60bf1d01e3c86fadb5a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Qu'elle demande en outre, une majoration du dépôt de garantie non restitué.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b82e7cdc6046d471f881b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la société Architectes Associés le 13 avril 2023 et non contestée, que le dossier de permis de construire déposé par la SCI Le Paradis n’était pas définitif et devait encore faire l’objet de modifications

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TJ

Serv. contentieux social

6786b2f9df5b5c7d10ca441f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Y] [B] a déposé un dossier à la [Adresse 8] ([9]) demandant l’attribution de la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité ou priorité et mention stationnement, l’allocation adulte handicapé (AAH

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

68f13fcc88dcb0e97e904f6f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'expert a déposé son rapport le 4 novembre 2008.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f425dc4e0040aa373602bf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

le rapport d’expertise final les commentaires de chaque partie concernant le pré-rapport et les réponses apportées à ces commentaires ; Renvoyer l’affaire à une audience ultérieure pour qu’il soit débattu

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf1638cf45b25ce3507

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3e5cdc6046d47e7f0e3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

expert à ces nouvelles parties sera caduque et privée de tout effet, DISONS que l’expert disposera d’un délai supplémentaire de TROIS MOIS pour déposer son rapport, courant à compter de l’expiration du

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TJ

Ctx Protection Sociale

6802c8547195250be0ae9a91

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

comparante Procédure : Date de saisine : 04 mai 2024 Date de convocation : 7 novembre 2024 Date de plaidoirie : 13 février 2025 Date de délibéré : 10 avril 2025 PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Source officielle

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