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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66158578db5098996d5a913f
9 avril 2024
EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [X] née le 19 Août 1964 à [Localité 5] (MAROC) Chez M.
1ére chambre B
69781c7dcdc6046d47d19124
9 janvier 2026
* Sur l’absence de dépôt d’un pré-rapport L’ordonnance du 11 juillet 2019 imposait à l’expert judiciaire, sauf accord contraire des parties, d’adresser aux parties un pré-rapport de ses observations
Service des référés
661436133bbdffcd9171a7e3
3 avril 2024
Sur les demandes accessoires Le syndicat des copropriétaires sera condamné aux dépens exposés concernant Monsieur [F] et Monsieur [F], condamné aux dépens concernant les parties qu’il a fait intervenir
REFERES
6973d5b4cdc6046d477b6ec7
7 janvier 2026
(noms des parties à la procédure, date de la décision, N° de la décision, n° RG, préciser service “RÉFÉRÉS” et le nom de la partie consignataire), Disons que, sauf accord contraire des parties, l’expert
1ère Chambre Cab3
668c2d41894f7f4d2e0a8a0b
8 juillet 2024
Contestant la validité du testament olographe du 09 juin 2015 et celle du document manuscrit du 1er septembre 2010, d’une part, et considérant d’autre part que Madame [G] [J] s’était rendue coupable de
Chambre procédure écrite
686837ac4965b5d9df32473f
4 juillet 2025
Il convient cependant de rappeler, d'une part, que les irrégularités affectant la représentation conventionnelle d'une partie à un acte notarié, qu'elles tiennent en une nullité du mandat, un dépassement
JAF Cab 3
67edada6da9e15c513204d38
1 avril 2025
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01306 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QV5F / JAF Cab 3 AFFAIRE : [R] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
1ère Chambre civile
JUGE DE LA MISE EN ETAT S.A. SPL DELTA 3c/S.A
679d296f0ed4f7c53edd2bb1
14 janvier 2025
Les parties convenaient de la fixation d'un loyer annuel variable et progressif, déterminé en fonction de trois éléments : 1) - Concernant les infrastructures ferroviaires : le nombre d’opérations de
Surendettement
68f2af8ce97b8c182997ba65
8 octobre 2025
Copie délivrée en LS à la [4] Le 08 Octobre 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [F] [O] et Madame [H] [K] épouse [O] ont déposé un dossier auprès de la [12] le 22 décembre 2023.
65a5867b919da7c4f178f090
15 janvier 2024
PARIS VIII APS à l’encontre des défendeurs aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire à titre préventif ; Vu le projet immobilier de la partie demanderesse concernant un ensemble immobilier
69d6ab28cdc6046d478f8a19
8 avril 2026
régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des
659eeefe6976f1c644e78493
10 janvier 2024
la partie demanderesse concernant une opération de restructuration de locaux dépendant d’un ensemble immobilier situé 29 rue Jacques Louvel Tessier à Paris 10ème ; Vu le permis de construire en date
JCP FOND
6706f60bf1d01e3c86fadb5a
7 octobre 2024
Qu'elle demande en outre, une majoration du dépôt de garantie non restitué.
1ère Chambre
6a0b82e7cdc6046d471f881b
18 mai 2026
la société Architectes Associés le 13 avril 2023 et non contestée, que le dossier de permis de construire déposé par la SCI Le Paradis n’était pas définitif et devait encore faire l’objet de modifications
Serv. contentieux social
6786b2f9df5b5c7d10ca441f
8 janvier 2025
[Y] [B] a déposé un dossier à la [Adresse 8] ([9]) demandant l’attribution de la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité ou priorité et mention stationnement, l’allocation adulte handicapé (AAH
Juge de l'Execution
68f13fcc88dcb0e97e904f6f
3 octobre 2025
L'expert a déposé son rapport le 4 novembre 2008.
67f425dc4e0040aa373602bf
7 avril 2025
le rapport d’expertise final les commentaires de chaque partie concernant le pré-rapport et les réponses apportées à ces commentaires ; Renvoyer l’affaire à une audience ultérieure pour qu’il soit débattu
LOYERS COMMERCIAUX
6585ddf1638cf45b25ce3507
20 décembre 2023
la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.
Section des Référés
69ced3e5cdc6046d47e7f0e3
2 avril 2026
expert à ces nouvelles parties sera caduque et privée de tout effet, DISONS que l’expert disposera d’un délai supplémentaire de TROIS MOIS pour déposer son rapport, courant à compter de l’expiration du
Ctx Protection Sociale
6802c8547195250be0ae9a91
10 avril 2025
comparante Procédure : Date de saisine : 04 mai 2024 Date de convocation : 7 novembre 2024 Date de plaidoirie : 13 février 2025 Date de délibéré : 10 avril 2025 PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
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