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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0
18 mai 2026
du plan la SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires, en la personne de Maître [K] [G], et en maintenant la SELARL [A] Yang-Ting en la personne de Maître [Q] [A] comme mandataire judiciaire jusqu
REFERES
69d6c842cdc6046d4791bf15
8 avril 2026
de retard, l’indemnité forfaitaire de recouvrement, avec capitalisation des intérêts.
9ème chambre 1ère section
ées auprès de la SOCIETE GENERALE et a déposé plaintec/X le 13 janvier 2023
68e409cd681ed727f2a446de
6 octobre 2025
Elle réfute également avoir transmis à un tiers ses données personnelles confidentielles (identifiant, code personnel d'accès à ses comptes bancaires), soutenant avoir été victime d'une fraude très sophistiquée
Affaires civiles
69cd6f5fcdc6046d47c7c096
1 avril 2026
d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé ”.
JEX MOBILIER
69cd92b1cdc6046d47ca8132
Il semble ainsi que Monsieur [T], tenu de régler la créance depuis décembre 2007, ne cherche à s’en acquitter que selon sa volonté, en négation des intérêts du créancier.
9ème chambre 2ème section
65c3d9bdc432ce7d11a6fc31
31 janvier 2024
[X] a déposé auprès de la gendarmerie départementale de [Localité 6] une plainte contre X pour escroquerie, suivie le 6 mai 2022 d’un complément de plainte concernant de nouvelles opérations effectuées
PPEP Civil
68e973e43ea43407b9127c46
7 octobre 2025
Dans sa plainte initiale, le demandeur indique avoir effectué un retrait de 200 euros en coupures de 50 euros et l’avoir remis à l’auteur des faits.
11ème civ. S3
686848524965b5d9df32857f
4 juillet 2025
Cet intérêt sera caractérisé quand une décision à rendre dans le cadre d'une autre instance pendante est de nature à influer sur la solution de la contestation.
JCP REFERES inf 10.000€
69d80683cdc6046d47b006dc
7 avril 2026
Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [Y] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Maître Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant
J.L.D. CESEDA
677ec9f4b01eea4cf01a28f5
6 janvier 2025
, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [X] [C] [O] né le 04 Août 1995 au MAROC assisté(e) de Me Aurélia COQUILLON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant
POLE SOCIAL
686828aa4965b5d9df31c423
2 juillet 2025
Cette plainte ne semble pas avoir été suivie d’effet.
66964176f5112d8edd058788
12 juillet 2024
que les passagères ont "refusé de communiquer par quelque moyen que ce soit" mais établisant que l'intéressé a embarqué sous l'identité [M] [O] - le PV du 10 juillet 2024 au sein duquel l'intéressée
677ec9f3b01eea4cf01a28cd
Madame [G] [H] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me DJAMAL, avocat plaidant, avocat
PCP JTJ proxi fond
6965548ccdc6046d47108a43
8 janvier 2026
Il déposait plainte le 30 septembre 2029 pour utilisation frauduleuse de carte bancaire.
669640c0f5112d8edd056aad
Xx X a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me BOAMAH, avocat plaidant, avocat
Service des référés
6965547fcdc6046d47108984
9 janvier 2026
Ils précisent que diverses plaintes pénales ont été déposées de part et d’autre et s’agissant des procédures en diffamation qu’ils ont intentées contre les sites internet et les réseaux sociaux ouverts
2ème chambre 2ème section
662a9fddc8a1343b8cd62668
25 avril 2024
Les consorts [A] ont interjeté appel de ce jugement.
Procédures orales
67993e89ca73a1c9dee8a272
10 janvier 2025
de dommages et intérêts.
Chambre J.A.F. Cab 1
69f3bc9bcdc6046d47233408
10 avril 2026
, vestiaire : 259 DÉFENDEUR : Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Elisabeth GUYOT, avocat au barreau de VAL D
Chambre 8 REFERES
69d97403cdc6046d47d15e13
2 avril 2026
CLAUDE [U], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocats au barreau de RENNES S.A
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