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11 937 résultats pour « plainte de la personne intéressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du plan la SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires, en la personne de Maître [K] [G], et en maintenant la SELARL [A] Yang-Ting en la personne de Maître [Q] [A] comme mandataire judiciaire jusqu

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c842cdc6046d4791bf15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de retard, l’indemnité forfaitaire de recouvrement, avec capitalisation des intérêts.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

ées auprès de la SOCIETE GENERALE et a déposé plaintec/X le 13 janvier 2023

68e409cd681ed727f2a446de

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle réfute également avoir transmis à un tiers ses données personnelles confidentielles (identifiant, code personnel d'accès à ses comptes bancaires), soutenant avoir été victime d'une fraude très sophistiquée

Source officielle
TJ

Affaires civiles

69cd6f5fcdc6046d47c7c096

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé ”.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd92b1cdc6046d47ca8132

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il semble ainsi que Monsieur [T], tenu de régler la créance depuis décembre 2007, ne cherche à s’en acquitter que selon sa volonté, en négation des intérêts du créancier.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9bdc432ce7d11a6fc31

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[X] a déposé auprès de la gendarmerie départementale de [Localité 6] une plainte contre X pour escroquerie, suivie le 6 mai 2022 d’un complément de plainte concernant de nouvelles opérations effectuées

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e973e43ea43407b9127c46

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans sa plainte initiale, le demandeur indique avoir effectué un retrait de 200 euros en coupures de 50 euros et l’avoir remis à l’auteur des faits.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

686848524965b5d9df32857f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cet intérêt sera caractérisé quand une décision à rendre dans le cadre d'une autre instance pendante est de nature à influer sur la solution de la contestation.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d80683cdc6046d47b006dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [Y] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Maître Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f4b01eea4cf01a28f5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [X] [C] [O] né le 04 Août 1995 au MAROC assisté(e) de Me Aurélia COQUILLON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828aa4965b5d9df31c423

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette plainte ne semble pas avoir été suivie d’effet.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964176f5112d8edd058788

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

que les passagères ont "refusé de communiquer par quelque moyen que ce soit" mais établisant que l'intéressé a embarqué sous l'identité [M] [O] - le PV du 10 juillet 2024 au sein duquel l'intéressée

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f3b01eea4cf01a28cd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Madame [G] [H] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me DJAMAL, avocat plaidant, avocat

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6965548ccdc6046d47108a43

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il déposait plainte le 30 septembre 2029 pour utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640c0f5112d8edd056aad

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Xx X a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me BOAMAH, avocat plaidant, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

6965547fcdc6046d47108984

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ils précisent que diverses plaintes pénales ont été déposées de part et d’autre et s’agissant des procédures en diffamation qu’ils ont intentées contre les sites internet et les réseaux sociaux ouverts

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fddc8a1343b8cd62668

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Les consorts [A] ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TJ

Procédures orales

67993e89ca73a1c9dee8a272

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

69f3bc9bcdc6046d47233408

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, vestiaire : 259 DÉFENDEUR : Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Elisabeth GUYOT, avocat au barreau de VAL D

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97403cdc6046d47d15e13

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CLAUDE [U], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocats au barreau de RENNES S.A

Source officielle

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