[W] [P] [Y] et des époux [P] [U], concernant ces postes de préjudices, à de plus justes proportions ; Concernant les autres postes de préjudices : - REDUIRE ET RAMENER les prétentions indemnitaires de

Selon l’article 2261 du même code, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

BORDEAUX, membre de la SELARL AGH AVOCATS DEFENDEURS : Madame [V] [G] épouse [Z] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Comparante en personne Monsieur [Q] [Z] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Non

Se prévalant du non-respect des engagements quant à la date de démarrage des travaux, la SAS LES ECURIES DE L’ETANG a adressé des relances à la SAR [M].

en date du 27 novembre 2024, revenue avec la mention “pli avisé non réclamé”.

Par message RPVA du 2 septembre 2025, il a été indiqué aux parties que les fins de non-recevoir seront examinées par la formation de jugement.

Il s'agit de : - Traumatisme crânien - Traumatisme cervical avec cervicalgies post-traumatiques, sans lésion post-traumatique sur les examens d'imagerie réalisés - Traumatisme lombaire avec des contractures

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 09 AVRIL 2026 Dans

MIS EN CAUSE : Organisme CPAM DU LOIRET Service Juridique [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, dispensée de comparution.

à bail à Monsieur [J] [X] et Madame [Y] [F] épouse [G] (ci-après dénommés « les époux [X] ») un appartement à usage d’habitation avec cave situé [Adresse 3] [Cadastre 1] [Adresse 4] 26, 2ème étage, porte

salles de la plateforme Kick, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard : o 19 salles listées, en lien avec le nom

SERALU OUVERTURES enseigne « SER ALU PLAST » RCS [Localité 2] 007 280 803 dont le siège social est situé [Adresse 6] non comparant - non représenté S.C.I.

Ce courrier est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé ». La société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a prononcé la déchéance du terme du contrat de prêt le 2 juin 2025.

par elle ; - que l’indexation ne peut être faite sur l’indice BT01 puisqu’il concerne la construction et non les travaux d’enrobage.

DU CENTRE, demeurant [Adresse 4] non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 03/04/2025.

Le magasin a ouvert ses portes le 20 novembre 2017. La SCI AR Breizh, créée en 2005 par M.

de celles-ci et ne porte pas elle-même sur la suppression du poste de gardien et la vente de la loge et de l’appartement, lesquelles ont été rejetées.

Le 17 juin 2024, le greffe de la Cour d’appel d’[Localité 9] a délivré un certificat de non appel de cette décision signifiée le 28 mars précédent.

[O] [J] la somme de 3 500 € au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; - CONDAMNER M. [Z] [J] aux entiers dépens.

Les clauses abusives sont réputées non écrites.