[G] [Y] ne justifie d’aucune mainlevée des engagements de caution de Mme [W] [P], ni d’aucune désolidarisation bancaire effective.

Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.

Elle affirme qu’il avait reconnu ces dégradations par courrier du 3 novembre 2021 et s’était alors engagé à régler les frais de réparation, consistant au remplacement de la porte palière et du volet roulant

Le montant de ce poste est très honnête. Ces travaux ont été sous-traités par la SARL mon anglaise.

pourrait être engagée.

Enfin, il estime ne pas devoir supporter les frais engagés dans la présente instance.

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

Elle-même n’était pas professionnelle de l’immobilier et sa responsabilité n’était pas engagée.

le 25 avril 2022 à procéder à la "réparation des fenêtres et de la porte-fenêtre afin qu'elle puisse se fermer".

La SCI AST a donc engagé sa responsabilité au titre de la garantie des vices cachés.

Henri Champion - 72100 LE MANS représentée par Me Guillaume AKSIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0293 ETABLISSEMENT [S], dont le siège social est sis 40 avenue Arago - 94340 JOINVILLE LE PONT

Elle soutient que dans la mesure où ces derniers sont susceptibles d'être liés aux travaux réalisés par la SARL O'PLURIEL, la responsabilité de cette dernière est susceptible d'être engagée, notamment

pas engagé ou se serait engagé à des conditions différentes.

: Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [H] occupe un logement (porte

Ainsi le montant total de l’engagement de chaque caution est de 668.408 euros.

Il résulte de cette clause que M. et Mme [J] se sont engagés à poursuivre la procédure à leur frais mais qu’ils n’ont pris aucun engagement sur le contenu même de la position à soutenir devant la cour

Elle estime ainsi que le défaut de garanties procédurales au sein des commissions d’enquête parlementaires porte atteinte à la garantie des droits et au principe du contradictoire, tels que reconnus par

A titre subsidiaire - Juger que la responsabilité de la Clinique [X] [Q] et de Madame [Y], es-qualités d’ayant droit du docteur [Y] est engagée en raison de la perte du dossier médical de Madame [H]

En l’espèce, il résulte de la facture du 8 mars 2024 que le véhicule était garanti 6 mois par la SAS Dim Automobile 42 sur le moteur, la boîte et le pont.

[H] [I] (ci-après dénommés les époux [I]) ont acquis auprès de la société par actions simplifiée [S] [B] (ci-après dénommée la société [S] [B]) un camping-car d'occasion de la marque Chausson sur porteur