Les débats s’étant déroulés à l’audience du 9/11/2023, l’affaire a été mise en délibéré au 11/01/2024 PRÉTENTIONS ET MOYENS DU DEMANDEUR, M [L], preneur : Dans ses dernières conclusions, le demandeur

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 16 mai 2023.  

Mme [IV] [R] et Mme [Y] [RJ] ont été présentées par le syndicat CFE-CGC Groupe La Poste respectivement comme candidate titulaire et candidate suppléante pour l’élection au comité social et économique de

S’agissant des mesures de prévention mises en œuvre, la société [3] justifie d’un plan individuel de formation spécifique défini pour les conducteurs tuteurs de l’entreprise (pièce n° 9), prévoyant notamment

Les parties présentes ont été avisées lors de la clôture des débats de la date à laquelle la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

Il sera également constaté que les avantages matrimoniaux qui prennent effet au cours du mariage et les donations de biens présents resteront acquis.

L'affaire a été close par ordonnance du 16 octobre 2023, et fixée à l'audience du 18 septembre 2024, puis mise en délibéré au 3 décembre 2024 (prorogé au 14 janvier 2025) date à laquelle il a été mis à

, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Elisette ALVES, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors des débats et de Paulin MAGIS, Greffier lors de la mise à disposition au greffe.

mise en délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé au 02 Avril 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes : FAITS ET PROCÉDURE : Le 16 août 2021, Madame [B] [C] [G], mineure a été victime

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 mai 2025 et le jugement a été mis en délibéré au 7 juillet 2025.

Postérieurement, convaincu que des sommes avaient été détournées par son frère [H] du patrimoine de leur défunt père, [I] [D] a fait assigner celui-ci, en présence d’[P] et [B] [D] devant le tribunal de

L’affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025. La présente décision, susceptible d’appel, sera contradictoire en application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile.

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Il sera également constaté que les avantages matrimoniaux qui prennent effet au cours du mariage et les donations de biens présents resteront acquis.

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Par mise à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024, signé par Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente, assistée de Rosalie CONTRERES, faisant fonction de Greffier, auquel la minute de la décision a été remise

, le jugement a été mis en délibéré à la date de ce jour JUGEMENT Rendu après délibéré, Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, rédigé par A.

Sur quoi, la clôture est intervenue le 20 février 2025, et l’affaire, après avoir été renvoyée pour plaidoirie à l’audience du 06 mai 2025, a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

a été évoquée et mise en délibéré au 24 janvier 2024.