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L'opposition, formée le 18 septembre 2025, soit au-delà du délai réglementaire d'un mois ne peut donc qu’être déclarée irrecevable.

Par devis du 31 août 2021 n° ASC 20134.1, Monsieur [U] [Q] et Madame [F] [Z], ont notamment confié à la SASU ASCERVI la fourniture et l’installation d’une plate-forme élévatrice privative OPEN, sur leur

Monsieur [Z] [E] et Madame [M] [N] épouse [E] seront donc déboutés de leur demande tendant à voir ordonner la production d'un décompte actualisé.

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En l'absence de production d'un bail complet s'agissant du bail d'habitation, l'élément versé ne comprenant que le nom des parties au contrat et l'adresse du local loué, et en l'absence de production d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVNO Minute

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Par acte de commissaire de justice en date du 9 décembre 2025, la SCI FORZA a fait assigner Madame [C] devant le juge des contentieux de la protection.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00425 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PZ AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [V] [C],

En conséquence, il convient de suspendre les effets de la clause résolutoire et l’exigibilité de la dette jusqu’à la décision du juge des contentieux de la protection statuant sur la contestation formée

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06766 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGX5 Minute signée électroniquement

du tribunal judiciaire d’Amiens a notamment constaté la résiliation du bail liant Monsieur [X] [F] à la SA D’HLM CLESENCE et ordonné son expulsion au besoin avec le concours de la force publique.

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort, DECLARE recevable le recours formé par Madame [U] [E] épouse [V] à l’encontre