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8 202 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 07 JLD

6868367e4965b5d9df323de8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6868367e4965b5d9df323df0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6868367e4965b5d9df323dfd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6868367e4965b5d9df323e01

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6868367f4965b5d9df323e17

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

68780879fd93c2d175802543

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Philippe AGOSTI, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ec4929dd062d9f810e6cf9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ec492add062d9f810e6cfd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ec492add062d9f810e6d01

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ec492add062d9f810e6d09

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ec492bdd062d9f810e6d15

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

J.L.D.

686454c50bb2f8a66ca68acb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le médecin psychiatre indique que le tableau clinique présenté nécessite la poursuite de l’observation du patient, afin de mieux évaluer le risque hétéro-agressif psychiatrique.

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865937e72b7e1b6bf1dfdc1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865937e72b7e1b6bf1dfdd2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865937e72b7e1b6bf1dfdda

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865937e72b7e1b6bf1dfde3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865937f72b7e1b6bf1dfdf4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865938072b7e1b6bf1dfe06

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865938072b7e1b6bf1dfe11

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865938072b7e1b6bf1dfe1a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

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