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1 177 résultats pour « recours contre une ordonnance de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

670eaf021c3411ff345287bd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 18 août 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

JLD

678194cd6d34da2cbdcdf93a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [U] [Y] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDNA Minute n°2025/38 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695843b575782d5f069907b3

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

La personne étrangère déclare : c'est la cimade qui gère la procédure et il y a un recours contre la décision de rejet.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34a1c1d126b199629bc

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fc3a092416523b99588cca

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e43069681ed727f2a6443e

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

de maintien en rétention de Monsieur [U] [R] [X], ☐ de l’ordonnance ayant assigné à résidence Monsieur [U] [R] [X], ☐ de l’ordonnance ayant mis fin à la rétention de Monsieur [U] [R] [X], et déclare

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5071e85d0474bddb3e4b

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 08/02/2025 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par le magistrat délégué du tribunal

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865a64272b7e1b6bf1e34c8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LE PREFET DE LA DROME reçue le 30 Juin 2025 à 10 heures 03, concernant : Monsieur [N] [X] né le 18 Août 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e3bbf04ef7857ba97e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e4076b681ed727f2a422cf

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

686d5cdaa2273490db1066e3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/06073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXI MINUTE N° RG 25/06073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee4dd7001754d61b518

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

maximale exceptionnelle de quinze jours et confirmée par ordonnance de la Cour d’appel de LYON en date du 24 juin 2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Juillet 2025 reçue et

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee3dd7001754d61b4f8

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

en date du 29 avril 2025 ; Vu l’ordonnance rendue le 22/05/2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu l’ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776172b7e1b6bf1d6808

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

jours ; Vu l’ordonnance rendue le 18/05/2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu l’ordonnance rendue le 17

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dc0dd7001754d625469

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 11 juin 2025 confirmée par ordonnance de la Cour d’appel de Toulouse du 13 juin 2025 ordonnant la prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1676af9fd1f8094b602

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de trente jours, confirmée par l’ordonnance rendue le 04 septembre 2025 par le Premier président de la Cour d’appel de LYON  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 01 Octobre 2025 reçue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67801dc89c3ba90f51dc1ee3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été entendu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677edf09b01eea4cf01a7282

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, l'établissement tendait au maintien de la mesure d'hospitalisation.

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f51cdc6046d471f844c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [B] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 13 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423028d5cd4a87590807c

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 08/08/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par le magistrat délégué du tribunal

Source officielle

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