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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
670eaf021c3411ff345287bd
15 octobre 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 18 août 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
JLD
678194cd6d34da2cbdcdf93a
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [U] [Y] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDNA Minute n°2025/38 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION
Juge Libertés Détention
695843b575782d5f069907b3
2 janvier 2026
La personne étrangère déclare : c'est la cimade qui gère la procédure et il y a un recours contre la décision de rejet.
6776e34a1c1d126b199629bc
2 janvier 2025
de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été
66fc3a092416523b99588cca
1 octobre 2024
68e43069681ed727f2a6443e
5 octobre 2025
de maintien en rétention de Monsieur [U] [R] [X], ☐ de l’ordonnance ayant assigné à résidence Monsieur [U] [R] [X], ☐ de l’ordonnance ayant mis fin à la rétention de Monsieur [U] [R] [X], et déclare
67fd5071e85d0474bddb3e4b
5 avril 2025
de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 08/02/2025 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par le magistrat délégué du tribunal
J.L.D.
6865a64272b7e1b6bf1e34c8
2 juillet 2025
LE PREFET DE LA DROME reçue le 30 Juin 2025 à 10 heures 03, concernant : Monsieur [N] [X] né le 18 Août 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président
67f567e3bbf04ef7857ba97e
1 avril 2025
par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître
68e4076b681ed727f2a422cf
J.L.D. CESEDA
686d5cdaa2273490db1066e3
8 juillet 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/06073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXI MINUTE N° RG 25/06073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
686c0ee4dd7001754d61b518
5 juillet 2025
maximale exceptionnelle de quinze jours et confirmée par ordonnance de la Cour d’appel de LYON en date du 24 juin 2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Juillet 2025 reçue et
686c0ee3dd7001754d61b4f8
6 juillet 2025
en date du 29 avril 2025 ; Vu l’ordonnance rendue le 22/05/2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu l’ordonnance
6865776172b7e1b6bf1d6808
jours ; Vu l’ordonnance rendue le 18/05/2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu l’ordonnance rendue le 17
686c3dc0dd7001754d625469
précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 11 juin 2025 confirmée par ordonnance de la Cour d’appel de Toulouse du 13 juin 2025 ordonnant la prolongation
68dec1676af9fd1f8094b602
2 octobre 2025
de trente jours, confirmée par l’ordonnance rendue le 04 septembre 2025 par le Premier président de la Cour d’appel de LYON ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 01 Octobre 2025 reçue
67801dc89c3ba90f51dc1ee3
9 janvier 2025
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été entendu
677edf09b01eea4cf01a7282
7 janvier 2025
Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, l'établissement tendait au maintien de la mesure d'hospitalisation.
Jld
69dd3f51cdc6046d471f844c
13 avril 2026
Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [B] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 13 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel
670423028d5cd4a87590807c
5 octobre 2024
de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 08/08/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par le magistrat délégué du tribunal
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