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5 055 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 1

67816cfa6d34da2cbdcd88ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] [T] a constitué avocat en la personne de Maître [M] [P] mais n’a pas conclu malgré un renvoi à cette fin.

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fcc442439575e2f7e08b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

A l’audience de renvoi du 11 mars 2024, M.

Source officielle
TJ

Référés

69d56429cdc6046d477171ac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Maître Thomas LAURENT de la SELAS LCA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R023 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément DELSOL,Vice-président, tenant l’audience

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be2164153e3cd1db1fe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Constate que les parties présentes ont donné leur accord à l’audience pour que la présidente statue seule assistée de Madame Angélique VINCENT-VIRY, greffière, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a72d4f3671a27fa76bb

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca63cdc6046d474c54c5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 27 mars 2026. A cette date, Madame [B], représentée par son conseil, a maintenu ses demandes et déposé son dossier.

Source officielle
TJ

Section des Référés

698127aacdc6046d47af2ab8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après un renvoi, les dossiers ont été évoqués à l’audience du 1 décembre 2025, au cours de laquelle Mme [G] [F] a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7512c0f14416cdeb0a83

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4df22cc9e754fc3c85

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, renvoyée à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d596d34da2cbdcdbe81

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures susvisées conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

69857480cdc6046d47224d77

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Après un premier renvoi, l’affaire a été appelée devant le Tribunal à l’audience du 10 juillet 2025 au cours de laquelle la SARL VISAJE était représentée par la SASU JURIRECOUVREMENT munie d’un pouvoir

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaf011c3411ff345287ab

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'affaire, appelée à l'audience de mise en état du 7 septembre 2023, a été entendue à l'audience de renvoi fixée pour plaidoirie du 10 octobre 2023.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d016f4cdc6046d47060fca

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Hugo WINCKLER, avocat au barreau de PARIS - #E0649 DÉBATS A l’audience du 16 Février 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69f39a23cdc6046d47209fba

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2025, le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de834ecdc6046d473bfca9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’affaire, appelée à l’audience du 04 août 2025, a été renvoyée à plusieurs reprises pour appels en cause et conclusions des parties, jusqu'à l'audience du 02 mars 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c4501cdc6046d473545b7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

l’affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a6b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A l’audience du 19 octobre 2023, l’affaire a été renvoyée et les parties ont été enjointes de rencontrer un médiateur pour se voir délivrer une information sur la mesure de médiation.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66294951204c0caeeb98fc45

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[T] [M] [X] souligne que la demande de sursis à statuer a été formée par [Z] [M] [X] en novembre 2023 alors qu’une date pour l’audience d’appel était déja fixée le 14/12/23, audience repoussée entre temps

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b663ea43407b9fbb147

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l'audience du 16 septembre 2025, l'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 23 septembre 2025.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

695d8af975782d5f06031692

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 septembre 2025 puis renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties jusqu’à celle du 25 novembre 2025, à laquelle la SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d

Source officielle

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