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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 1
67816cfa6d34da2cbdcd88ea
9 janvier 2025
[F] [T] a constitué avocat en la personne de Maître [M] [P] mais n’a pas conclu malgré un renvoi à cette fin.
Service des référés
6627fcc442439575e2f7e08b
22 avril 2024
A l’audience de renvoi du 11 mars 2024, M.
Référés
69d56429cdc6046d477171ac
7 avril 2026
représentée par Maître Thomas LAURENT de la SELAS LCA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R023 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément DELSOL,Vice-président, tenant l’audience
CTX PROTECTION SOCIALE
68892be2164153e3cd1db1fe
2 juillet 2025
Constate que les parties présentes ont donné leur accord à l’audience pour que la présidente statue seule assistée de Madame Angélique VINCENT-VIRY, greffière, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience
65c13a72d4f3671a27fa76bb
2 février 2024
l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.
3ème Chambre (Reféré)
6a18ca63cdc6046d474c54c5
22 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 27 mars 2026. A cette date, Madame [B], représentée par son conseil, a maintenu ses demandes et déposé son dossier.
Section des Référés
698127aacdc6046d47af2ab8
8 janvier 2026
Après un renvoi, les dossiers ont été évoqués à l’audience du 1 décembre 2025, au cours de laquelle Mme [G] [F] a maintenu ses demandes.
65ca7512c0f14416cdeb0a83
15 décembre 2023
Chambre 22 / Proxi fond
66bb9e4df22cc9e754fc3c85
2 juillet 2024
, renvoyée à une audience ultérieure.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d596d34da2cbdcdbe81
10 janvier 2025
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures susvisées conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.
Chambre Civile 3
69857480cdc6046d47224d77
9 octobre 2025
Après un premier renvoi, l’affaire a été appelée devant le Tribunal à l’audience du 10 juillet 2025 au cours de laquelle la SARL VISAJE était représentée par la SASU JURIRECOUVREMENT munie d’un pouvoir
Pôle social
670eaf011c3411ff345287ab
15 octobre 2024
L'affaire, appelée à l'audience de mise en état du 7 septembre 2023, a été entendue à l'audience de renvoi fixée pour plaidoirie du 10 octobre 2023.
69d016f4cdc6046d47060fca
3 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Hugo WINCKLER, avocat au barreau de PARIS - #E0649 DÉBATS A l’audience du 16 Février 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée
Chambre 24 / Proxi fond
69f39a23cdc6046d47209fba
2 avril 2026
2025, le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure.
REFERES 1ère Section
69de834ecdc6046d473bfca9
13 avril 2026
L’affaire, appelée à l’audience du 04 août 2025, a été renvoyée à plusieurs reprises pour appels en cause et conclusions des parties, jusqu'à l'audience du 02 mars 2026.
697c4501cdc6046d473545b7
9 janvier 2026
l’affaire à une audience ultérieure.
669ea32fe2a18bd08ce44a6b
18 juillet 2024
A l’audience du 19 octobre 2023, l’affaire a été renvoyée et les parties ont été enjointes de rencontrer un médiateur pour se voir délivrer une information sur la mesure de médiation.
6ème CHAMBRE CIVILE
66294951204c0caeeb98fc45
24 avril 2024
[T] [M] [X] souligne que la demande de sursis à statuer a été formée par [Z] [M] [X] en novembre 2023 alors qu’une date pour l’audience d’appel était déja fixée le 14/12/23, audience repoussée entre temps
Référés civils
68e88b663ea43407b9fbb147
7 octobre 2025
A l'audience du 16 septembre 2025, l'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 23 septembre 2025.
C6-REFERES
695d8af975782d5f06031692
6 janvier 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 16 septembre 2025 puis renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties jusqu’à celle du 25 novembre 2025, à laquelle la SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d
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