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13 414 résultats pour « reprise des engagements par la societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

65aebb1d54a01215df740acd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Dans ces circonstances, la responsabilité de la société Le Jardin d’Ambre est engagée. B. Sur la responsabilité de la société Roissy TP 1.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6f6cdc6046d47aee293

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En réponse, par conclusions développées lors de l’audience, la société Gestion Transactions Immobilières sollicite: - le débouté du demandeur ainsi que des intervenantes volontaires dans les demandes figurant

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

668442fb8bcff606d9c4a977

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La société EG SOL a eu pour tâche de réaliser une étude géotechnique d’avant-projet. La société EG SOL a rendu son étude le 22 mai 2010.

Source officielle
TJ

Référés Civil

E DU 13 JANVIER 2026 S.A.S. URETEK FRANCE, S.A. QBE EUROPEc/S.A

696ac717cdc6046d4795ae17

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elles exposent être bien fondées à appeler dans la cause la société requise, dont la garantie est susceptible d’être engagée, en sa qualité d’assureur multirisque habitation des consorts [M], afin que

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

68e7a4eb033cf481c39a2e90

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EnergyGo, que le chauffe-eau installé à son domicile n’a jamais fonctionné, ce que la société EnergyGo n’ignore pas puisqu’elle a fait intervenir à plusieurs reprises un sous-traitant pour remédier aux

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

690d0c2e1f8a20b910010369

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ailleurs, s’agissant de la prestation de béton ciré réalisée par la société [I], l’expert estime, en réponse à un dire, qu’il ne considère pas que la SARL [I] a failli à sa mission.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d3bcdc6046d473ca7be

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

En contrepartie de cette souscription dans une société support, la société MARNE ET FINANCE s’engage à racheter les titres des investisseurs à l’issue d’une période de blocage prédéfinie, à hauteur du

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170781e097417ee1be83cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

, de dire et juger que la société PERRET RHONE ALPES s’est engagée à lui régler une somme de 51000 € au titre d’une obligation civile, de condamner solidairement la société PERRET RHONE ALPES et THOMAS

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175389cdc6046d47277833

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les demandeurs ont repris le contenu de leur assignation et ont indiqué oralement ne pas s’opposer à la demande d’extension de mission formée par les défendeurs.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6a15ecfacdc6046d4705fb2b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette étude géotechnique a été réalisée par la Société MASTERDIAG, suivant rapport du 10 mars 2025, lequel a conclu à un affaiblissement des fondations de l'immeuble sis au [Adresse 1] causé par un défaut

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668839ec342d338c20d314cc

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

10 octobre 2022, de: condamner [K] [G] à verser à la société Lalou une indemnité de 8.124,71 euros au titre du préjudice de reprise des désordres et subsidiairement une indemnité de 7.312 euros au titre

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

67fff06502ef4af38960ace3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de l'indemnité d'occupation depuis le mois d enovembre 2024 ; qu'elle est suivie par une assistante sociale et a renouvelé sa demande de logement social.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 4

68eebb1822996ce54484369d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la résolution du contrat aux torts exclusifs de la société HAS ALU57 607,32 € au titre des travaux de reprise nécessaires à l’inexécution et la mauvaise exécution de la société HAS ALU1 680,00 € au

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f646d34da2cbdce1275

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société URETEK a procédé à plusieurs reprises à de nouvelles injections pour faire remonter la dalle entre 2012 et 2019.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9e9cdc6046d47400e97

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les défendeurs font valoir que : - il n’ y a pas eu de réception tacite, - la société demanderesse a reconnu les désordres invoqués, confirmés par un devis de reprise établi le 23 mai 2022 par la société

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609ca2273490db1078da

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

total de 35.267,87 euros toutes taxes comprises: préparation, protection du mobilier et des existants ;reprise du doublage et remise en peinture ;reprise du faux plafond acoustique ;dépose et repose des

Source officielle
TJ

Référés expertises

6696b6ec9a603a692910afcc

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

partielle confiés à la société FREYSSINET, consistant en l’inclusion rigide de huit fondapieux, réalisée en 2010.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2aeedd062d9f810e0631

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Y] soutient avoir acquis en octobre 2019 un bateau de plaisance d'occasion auprès de la société ESPACE AICARDI, laquelle s'était engagée à lui livrer un navire prêt à naviguer.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c990f1d01e3c86f083a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BBS Corporate n’a pas donné suite aux demandes réitérées de la société Newfpmag 30 de réaliser l’ensemble des travaux de remise en état lui incombant.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56187cdc6046d47713c4b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société anonyme MGARD a fait l’objet d’une liquidation, à la suite de laquelle, la société anonyme AXA a repris l’intégralité de son portefeuille.

Source officielle

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