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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
65aebb1d54a01215df740acd
22 janvier 2024
Dans ces circonstances, la responsabilité de la société Le Jardin d’Ambre est engagée. B. Sur la responsabilité de la société Roissy TP 1.
Service des référés
69d7f6f6cdc6046d47aee293
9 avril 2026
En réponse, par conclusions développées lors de l’audience, la société Gestion Transactions Immobilières sollicite: - le débouté du demandeur ainsi que des intervenantes volontaires dans les demandes figurant
Chambre 10 cab 10 H
668442fb8bcff606d9c4a977
2 juillet 2024
La société EG SOL a eu pour tâche de réaliser une étude géotechnique d’avant-projet. La société EG SOL a rendu son étude le 22 mai 2010.
Référés Civil
E DU 13 JANVIER 2026 S.A.S. URETEK FRANCE, S.A. QBE EUROPEc/S.A
696ac717cdc6046d4795ae17
13 janvier 2026
Elles exposent être bien fondées à appeler dans la cause la société requise, dont la garantie est susceptible d’être engagée, en sa qualité d’assureur multirisque habitation des consorts [M], afin que
Chambre 0 REFERES
68e7a4eb033cf481c39a2e90
6 octobre 2025
EnergyGo, que le chauffe-eau installé à son domicile n’a jamais fonctionné, ce que la société EnergyGo n’ignore pas puisqu’elle a fait intervenir à plusieurs reprises un sous-traitant pour remédier aux
Chambre 1 civil
690d0c2e1f8a20b910010369
Par ailleurs, s’agissant de la prestation de béton ciré réalisée par la société [I], l’expert estime, en réponse à un dire, qu’il ne considère pas que la SARL [I] a failli à sa mission.
9ème chambre 2ème section
69de8d3bcdc6046d473ca7be
14 avril 2026
En contrepartie de cette souscription dans une société support, la société MARNE ET FINANCE s’engage à racheter les titres des investisseurs à l’issue d’une période de blocage prédéfinie, à hauteur du
CH1 Contentieux Général
69170781e097417ee1be83cd
13 novembre 2025
, de dire et juger que la société PERRET RHONE ALPES s’est engagée à lui régler une somme de 51000 € au titre d’une obligation civile, de condamner solidairement la société PERRET RHONE ALPES et THOMAS
Chambre 6 - Référés Pdt
6a175389cdc6046d47277833
26 mai 2026
Les demandeurs ont repris le contenu de leur assignation et ont indiqué oralement ne pas s’opposer à la demande d’extension de mission formée par les défendeurs.
Bureau d'ordre référés
6a15ecfacdc6046d4705fb2b
22 mai 2026
Cette étude géotechnique a été réalisée par la Société MASTERDIAG, suivant rapport du 10 mars 2025, lequel a conclu à un affaiblissement des fondations de l'immeuble sis au [Adresse 1] causé par un défaut
2ème chambre 2ème section
668839ec342d338c20d314cc
3 juillet 2024
10 octobre 2022, de: condamner [K] [G] à verser à la société Lalou une indemnité de 8.124,71 euros au titre du préjudice de reprise des désordres et subsidiairement une indemnité de 7.312 euros au titre
Chambre 8/Section 1
67fff06502ef4af38960ace3
7 avril 2025
de l'indemnité d'occupation depuis le mois d enovembre 2024 ; qu'elle est suivie par une assistante sociale et a renouvelé sa demande de logement social.
POLE CIVIL section 4
68eebb1822996ce54484369d
9 octobre 2025
de la résolution du contrat aux torts exclusifs de la société HAS ALU57 607,32 € au titre des travaux de reprise nécessaires à l’inexécution et la mauvaise exécution de la société HAS ALU1 680,00 € au
POLE CIVIL COLLEGIALE
67819f646d34da2cbdce1275
9 janvier 2025
La société URETEK a procédé à plusieurs reprises à de nouvelles injections pour faire remonter la dalle entre 2012 et 2019.
1ère chambre
69deb9e9cdc6046d47400e97
13 avril 2026
Les défendeurs font valoir que : - il n’ y a pas eu de réception tacite, - la société demanderesse a reconnu les désordres invoqués, confirmés par un devis de reprise établi le 23 mai 2022 par la société
686d609ca2273490db1078da
8 juillet 2025
total de 35.267,87 euros toutes taxes comprises: préparation, protection du mobilier et des existants ;reprise du doublage et remise en peinture ;reprise du faux plafond acoustique ;dépose et repose des
Référés expertises
6696b6ec9a603a692910afcc
16 juillet 2024
partielle confiés à la société FREYSSINET, consistant en l’inclusion rigide de huit fondapieux, réalisée en 2010.
5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e0631
1 avril 2025
[Y] soutient avoir acquis en octobre 2019 un bateau de plaisance d'occasion auprès de la société ESPACE AICARDI, laquelle s'était engagée à lui livrer un navire prêt à naviguer.
18° chambre 1ère section
6706c990f1d01e3c86f083a4
8 octobre 2024
BBS Corporate n’a pas donné suite aux demandes réitérées de la société Newfpmag 30 de réaliser l’ensemble des travaux de remise en état lui incombant.
3ème Chambre
69d56187cdc6046d47713c4b
7 avril 2026
La société anonyme MGARD a fait l’objet d’une liquidation, à la suite de laquelle, la société anonyme AXA a repris l’intégralité de son portefeuille.
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