TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSPB 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02681 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YREO 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS

[Adresse 14], dont le siège social est sis représenté par la Société C2 [Localité 10] [Adresse 12] [Adresse 4] représentée par Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON

le : 04 Juin 2024 Débats tenus à l'audience du : 05 Février 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 04 Avril 2025 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe du 04 Avril 2025 le Copie

Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -la SELAS GOBERT & ASSOCIES - la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026 COMPOSITION

Babet 97410 SAINT PIERRE Représentée par Maître Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS

société LEADER SOUSCRIPTION, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Fabian LORICHON, avocat au barreau de BONNEVILLE, avocat postulant et par Maître Emmanuel PERREAU de la SELAS

JANVIER 2026 DEMANDERESSE SCI [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sophie GUIZIOU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Benoît ATTAL de la SELAS

RE F E R E N° Du 19 juillet 2024 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3G4 30B c par le RPVA le à Me Benjamin GLOAGUEN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

03 D N° RG 23/03452 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4XD Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Expédition à : Maître [M] [S] de la SELARL [Adresse 5] Maître [X] [D] de la SELAS

COPIE EXÉCUTOIRE à Me [Localité 8] BOURREL - 23, Me Julie SPILLEBOUT - 136 EXPOSE DU LITIGE: Le 28 mai 2022, Monsieur [F] [K] a occasionné un accident de la circulation au préjudice de Monsieur [T

commerciaux Affaire N° RG 23/00040 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEEH Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/00067 Société CONCHE SAS [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Alain CONFINO de la SELAS

copie exécutoire à Me Serge DREVET Me Philippe SCHRECK 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Serge DREVET Me Philippe SCHRECK FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

prenant effet au 25 octobre 2023, moyennant un loyer mensuel de 1294,99 euros dont 1198 euros pour le logement, une provision pour charges de 86,99 euros et 10 euros au titre d’un contrat d’entretien tous corps

(s) exécutoire(s) aux conseils des parties copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Joël CATHALA, Vice-Président

[I] [O], né le 31 mai 2003 à BASTIA, demeurant Les Collines - Chemin du Fenaghju - 20600 FURIANI représenté par Maître Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA de la SELEURL LEXIMAE, avocats au barreau de BASTIA

2026, en raison du sous-effectif du greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie

2026, en raison du sous-effectif du greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie

2026, en raison du sous-effectif du greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie

2026, en raison du sous-effectif du greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie