Selon une facture du 28 août 2025 que la S.A.S.U TRADI SERVICES a acheté auprès de la société demanderesse des biens pour la somme totale 1 266,06 euros (pièce N°07).

2023 laquelle a ensuite été reprise par son service médical.

2023 laquelle a ensuite été reprise par son service médical.

J’ai fait un dossier par rapport à un accident du travail à la main. J’ai des broches dans la main. J’ai subi 4 opérations et mon doigt ne bouge plus. J’avais une assurance.

de ces services, de sorte qu’elle n’est pas directement applicable à Mme [B] [I].

[U] [I] a assigné la société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA et la CPAM DES BOUCHES DU RHONE aux fins d'obtenir le versement d'une provision d'un montant de 3.000,00 Euros à valoir sur l'indemnisation

, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

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La SNC LA GESTION ACTIVE SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro B 401 926 084, est devenue la SNC COMPAGNIE D’EXPLOITATION DE RESIDENCES SERVICES (CERS) puis la société [Adresse

à disposition au greffe de [...], greffier Débats : en audience publique le : 21 Avril 2026 Ordonnance Contradictoire, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort le 19 Mai

1] 1975 à [Localité 6] ([Localité 7]-Atlantique), et de Madame [O] [L], née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 3] (CORÉE DU SUD), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2011, devant le maire

avocat au barreau du VAL D’OISE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET Greffier : Madame Angélique LALOYER Expédition le : à Me CASTELLOTE, Me SIEMBIDA + Service

SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Alain CROS, demeurant [Adresse 9] [Localité 19], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Par conclusions déposées à l’audience du 9 mai 2025 et visées par le greffe, le syndicat des copropriétaires de la résidence “[6] Arnoulet”modifie ses demandes en ce sens : - juger que les démarches amiables