A titre subsidiaire, il émet protestations et réserves quant à la demande d’expertise, et demande le rejet des autres demandes adverses.

des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris

proposés ainsi que des niveaux de qualité des service offerts ; 3° bis Les proportions de gaz naturel et de biométhane dans le gaz proposé ; 4° Les prix de ces produits et services à la date de l'offre

par les aidants familiaux ; 2° Liées à un besoin d'aides techniques, notamment aux frais laissés à la charge de l'assuré lorsque ces aides techniques relèvent des prestations prévues au 1° de l'article

[N], Mme [G] [N], aux entiers dépens ainsi qu'au paiement d'une somme : o de 1.000 € à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel ; o de 2.000 € à titre de provision ad litem

Il est rappelé que le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel regroupant les clauses techniques détaillant les travaux ou prestations à réaliser.

Avant que nous puissions constater les dégâts, une personne a lourdement chuté et s'est gravement blessée (cheville et pied droit), les secours ont été alertés de même que les services techniques pour

PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, substitué par Maître Linda GANDON, Avocats au barreau d’ANGERS C.EXE : Maître [Y] [J] Maître [V] [R] Maître [L] [W] Me [C] [B] Maître [P] [M] C.C : 2 Copies Serv

Sur la demande de provision formulée au titre des indemnités d'occupation Il est rappelé qu’à compter de la résiliation du bail par l'effet de la clause résolutoire, le preneur n'est plus débiteur de

et les aides techniques compensatoires au handicap de Madame [Z] [M] (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; - Frais de logement et/ou de véhicules

et les aides techniques compensatoires au handicap de Monsieur [D] [C] (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; - Frais de logement et/ou de

Cette mise en demeure n’a pas été suivie d’effet. Les parties ne sont pas parvenues à solutionner amiablement leur différend.

de la provision ad litem, 1500 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.

INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF) au paiement : d’une provision de 5 000 € ;d’une provision “ad litem” de 1 000 € ; de la somme de 1 500 € au titre

A titre subsidiaire, la MAIF émet protestations et réserves quant à la demande d'expertise et sollicite que cette expertise soit réalisée dans un cadre contractuel au titre de la garantie " dommages corporels

de provision, outre 5.000 euros au titre de ses frais irrépétibles et les entiers dépens.

de l’article 145 du code de procédure civile, et la condamnation solidaire de Madame [W], la société GROUPAMA NORD EST, la société GAN ASSURANCES et la société MIC INSURANCE COMPAGNY à lui verser à titre

de la vie quotidienne ; décrire précisément les besoins en tierce personne ; préciser la nature de l’aide à prodiguer et sa durée quotidienne.

Il ressort des pièces produites par la MAIF que la somme de 1723.19 euros a été versée à Madame [D], et que la somme de 567 euros a été versée au titre de l’aide aux personnes sans qu’il soit établi par

de l’article 700 du CPC ; • CONDAMNER la Société LBC SAS à verser à la Société [T] la somme de 5.000 euros au titre de la procédure abusive ; • RESERVER les dépens.