Après réception du certificat médical final établi par le médecin traitant de [H] [K], la [9] a informé l’assurée par courrier du 07 décembre 2023 que le médecin de l’Assurance Maladie avait fixé la consolidation

Il expose qu’à compter du 15 juillet 2019, il a été placé en arrêt maladie pour syndrôme anxiodépressif par son médecin traitant et que cet arrêt a été prolongé à plusieurs reprises par son psychiatre,

Monsieur [V] [B] indique encore que son médecin traitant l'a maintenu en arrêt de travail jusqu'au 15 décembre 2022.

procès-verbal du 16 novembre 2023 ; que de son côté, la Coopérative a fait procéder à un procès-verbal de constat de la toiture le 6 novembre 2023 afin de faire constater l'abandon de chantier par son sous-traitant

Pour la réalisation des travaux de rénovation, la société PEDAROS a fait appel à plusieurs sous-traitants: - la société HD ELECTRIQUE, assurée auprès de la SMABTP, pour le lot électricité et chauffage

Il expose et fait valoir en substance que : -son médecin traitant s’est associé aux conclusions d’une IRM du 11 août 2023 visant des séquelles évolutives et porte une consolidation à échéance des soins

convention, Madame [E] [G] autorise expressément la Banque, pendant toute la durée de la relation bancaire, à communiquer les données personnelles la concernant aux prestataires de service et sous-traitants

Il évoque également un malaise et l'intervention des pompiers suite à un appel des responsables de la sécurité et de son responsable qui « a insisté pour m'accompagner au médecin traitant » après que les

Les opérations d’expertise ont été rendues communes et opposables à la société HYDROSUD en sa qualité de sous-traitant de la SARL GRAILLE pour la réalisation de la piscine.

code : « En dehors des actions régies par les articles 1792-3, 1792-4-1 et 1792-4-2, les actions en responsabilité dirigées contre les constructeurs désignés aux articles 1792 et 1792-1 et leurs sous-traitants

[H] [V], ès sa qualité de sous- traitant de la S.A.S. LAFI ENGINEERING ainsi que son assureur, la S.A. EUROMAF. L’ordonnance susvisée sera donc rendue commune aux parties défenderesses.

MORIT BATI SERVICES, entreprise sous-traitante du lot maçonnerie, et MMA son assureur. Les deux instances ont été jointes par ordonnance du 31 janvier 2022.

Adresse 14]Ain), [Adresse 1], dans laquelle un incendie s’est déclaré le 5 février 2020, a fait assigner la société Sterem France, installateur d’isolant dans les combles, la société Renov France, sous-traitante

2025, Madame [P] [F] a maintenu sa demande, précisant que Monsieur [W] [I] son entrepreneur principal a indiqué à l’expert être assuré par la société MIC Insurance Company et avoir pris comme sous-traitants

Localité 1] en qualité de consultant avec mission de : “- Convoquer Madame [G] [P] et le médecin conseil de la [4], - Examiner Madame [G] [P], le cas échéant assistée de son avocat et de son médecin traitant

En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise du Docteur [X] [U], à l'encontre duquel les parties ne formulent pas de critique, que conformément au certificat médical final établi par le médecin traitant

Maître Abdelkarim MAAMOURI par mail à [Courriel 6] ou par courrier à l’adresse [Adresse 2] - d'examiner l’enfant [S] [O], le cas échéant assisté de l’avocat de son représentant légal et son médecin traitant

Maître Abdelkarim MAAMOURI par mail à [Courriel 6] ou par courrier à l’adresse [Adresse 2] - d'examiner l’enfant [X] [W], le cas échéant assisté de l’avocat de son représentant légal et son médecin traitant

GRUET INGENIERIE en sa qualité de sous-traitant du groupement de maîtrise d’œuvre en qualité de bureau d’étude.

la société Groupama Rhône Alpes Auvergne, en sa qualité d'assureur de la société Art placée en liquidation judiciaire, au motif que la société Art est intervenue sur le chantier en qualité de sous-traitant