du 02 mars au 1er octobre 2020.

A TITRE PRINCIPAL : - DECLARER recevable et bien fondée la demande de Monsieur [N] [S] ; - DEBOUTER la SA BPCE ASSURANCES de l’ensemble de ses conclusions, fins et moyens, - CONDAMNER la SA BPCE ASSURANCES

. ************** EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice des 26 et 27 mars 2025 et 1er avril 2025, Madame [O] [Z] née [X] a fait assigner le Docteur [M] [V], la SAS FRANCOIS BRANCHET, la

Pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, il est renvoyé aux conclusions écrites des parties. La caisse de prévoyance n’a pas constitué avocat.

La seconde partie de l'air de vente, située en surélévation d'une marche, a été isolée au moyen d'un cloisonnement vitré.

S’agissant de l’arriéré de loyers et en réponse aux arguments soulevés par Madame [M], la SCI TBM IMMO indique que la révision du loyer est intervenue le 1er juin 2023.

ou uniquement sur la période du 6 août 2023 au 1er septembre 2023 (26 jours).

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

La société WHITE KEN a fait procéder à la rénovation et à l’extension d’un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 7], pour le transformer en un établissement recevant du public comprenant un club de sport

Pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, il est renvoyé aux conclusions écrites des parties.

Par courrier du 1er octobre 2021, elle a demandé le paiement d’une somme de 21.525,18 euros au titre du solde de tout compte du marché. Aucun accord amiable n’est intervenu.

L'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2024.

L’affaire a été retenue à l'audience du 08 janvier 2026 et a été mise en délibéré au 26 mars 2026, prorogé au 1er avril 2026.

.” *** Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 1er février 2024, auxquelles il est référé expressément conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile

sociale, Vu le code de procédure civile, - La déclarer recevable et fondée ; - Condamner l’association Soliha à lui verser les sommes de : - 10 669,36 euros correspondant à ses débours définitifs au 1er

En l’espèce, force est de constater que si le BCF critique les conclusions expertales, il n’élève aucun moyen tiré des articles du code de procédure civile précités.

octobre deux mil vingt quatre, après prorogation du délibéré fixé initialement au 1er août 2024.

Il sera ainsi retenu que Monsieur [V] [C] a perçu un salaire moyen net de 1744,63€ mensuels (20 935,60 € annuels de 2016 à 2023 – (146 549,25 €/7).

Le certificat médical initial établi le 16 juin 2022 fait état d'une « fracture ouverte 1ere phalange pouce droit ».

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 21 octobre 2024 et auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Monsieur [S] [D] demande pour sa