Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0159 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL

GENERALI IARD (Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS) et autres Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Géraldine BENICHOU-GANANCIA la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL GALY

Maître Philippe SAVATIC de la SELEURL PRAVTIKS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210 Société QBE EUROPE SA/NV, assureur de la société BA BAT Coeur Défense Tour A 110, Esplanade du Général de Gaulle

INGENIERIE ECONOMIE CONSTRUCTION) XL INSURANCE COMPANY SE MAF SMABTP SAS CEME-MOREAU SA GENERALI IARD [Adresse 28] le : à SAS AEQUO AVOCATS SELARL AVOCAGIR Me Thomas BLAU Me Daniel DEL RISCO SELARL GALY

Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL Me Jean-Jacques BERTIN SELARL BOERNER & ASSOCIES SELAS CABINET LEXIA AARPI CASTERA SASSOUST SELARL DGD AVOCATS SELARL GALY

Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2444 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Monsieur Julien FEVRIER, Juge Madame Muriel JOSSELIN-GALL

légaux : Madame [N] [W] 50 cité le Lucandreau 33114 LE BARP Monsieur [Z] [W] comparants ET Partie défenderesse : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE 1 Esplanade Charles de Gaulle

PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Me Débora MARTINET, avocat au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDERESSE : MDPH DE LA GIRONDE Esplanade Charles de Gaulle

94160 France représentés par Me Julia GAGNAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire PC453 DEFENDERESSES Caisse CPAM DU VAL DE MARNE, dont le siège social est sis 93-95 avenue du Général de Gaulle

ARIB VIANDE [Adresse 8] [Localité 7] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente Madame Elyda [Localité 12], Juge assistées

5ème chambre 2ème section N° RG 21/04630 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUDUU COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Chrisitine BOILLOT, Vice-Présidente Antoinette LE GALL

L’EQUITE, Mutuelle MGEN, [U] [X] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QRR3 Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL

[X] [Adresse 5] [Localité 10] représentés par Maître Na-ima OUGOUAG de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0203 _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire

Rep/assistant : Me Clémentine PARIER-VILLAR, avocat au barreau de BORDEAUX comparants ET Partie défenderesse : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE 1 Esplanade Charles de Gaulle

qualité [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELARL GFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0697 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Muriel JOSSELIN-GALL

le : CE + CCC à Me MARTIN CE + CCC à Me BOUTTEREUX CCC à l'expert CCC à la régie CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS

Monsieur [C] [G] né le 18 Mai 1963 8, Chemin de Clapei 33670 MADIRAC comparant en personne ET DÉFENDERESSE : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE 1 Esplanade Charles de Gaulle

: Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [ZX] [W] [E] née le 26 Avril 1979 à GONESSE (95500), demeurant 17 avenue du Général de Gaulle

LUTECE SECURITE PRIVEE 38 rue le brun 75013 PARIS non comparante et non constituée CPAM DU VAL DE MARNE 93-95 Avenu du Général de Gaulle 94000 CRETEIL non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience