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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68682d214965b5d9df31edf5
4 juillet 2025
00000740 N° de minute 25/ affaire : [X] [I] épouse [N] c/ Etablissement public REGIE EAU D’AZUR, COMMUNE DE [Localité 7] Grosse délivrée à Me Pascal PIGNARRE Expédition délivrée à Me Audrey
JCP
69d555bfcdc6046d47707188
1 avril 2026
Elle fait valoir que le dernier paiement date de mai 2025. [F] [Q] et [B] [L], comparants en personne, ne présentent aucune pièce justifiant de leur situation ni de leurs allégations.
PCP JTJ proxi fond
66201390f05edb385fb2b42d
4 avril 2024
SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE
CTX PROTECTION SOCIALE
689b906b40cd0f0b3d007f72
2 juillet 2025
Barnel, avocat au barreau de Val-de-Marne, vestiaire : PC 241 DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 5] représentée par Mme [W] [K], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2025
Chambre de la famille
695d761e75782d5f060185fd
5 janvier 2026
Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Madame Betty SEARBY, Vice-Présidente, ASSESSEURS : Monsieur Luc DIER, Président, Madame Sonia DEL ARCO, Magistrat honoraire, GREFFIER : Madame Audrey
69d6ad60cdc6046d478fb005
L’affaire, appelée à l’audience du 4 février 2026, a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 4 mars 2026, afin de permettre à Mme [O] [T] de reprendre le paiement des loyers.
Référés
68e43642681ed727f2a69bf4
3 octobre 2025
FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par
CIVIL TP SAINT DENIS
69148dc74322238c089d166f
6 octobre 2025
Gautier THIERRY, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Société LE REGENT [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
69149c384322238c089eb2ab
9 octobre 2025
AGNEL, Assistée de : Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative assermentée, faisant fonction de greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 11 Septembre 2025 DÉCISION : Réputée contradictoire
69d6adb8cdc6046d478fb6a3
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 4 mars 2026. A l'audience susdite, M.
6627fcca42439575e2f7e126
1 février 2024
Madame [G] [N] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX lors des débats, Audrey
2ème Ch. Civile Cab. 4
69d579efcdc6046d47732787
7 avril 2026
Civile Cab. 4 N° RG 25/04529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPS Copie executoire à : Me Rachel FINITZER Me Audrey MATZ Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame
1ère Chambre
67f4001e4e0040aa372e76f5
7 avril 2025
BOUVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNIO Copie exécutoire délivrée le :07.04.2025 Expédition délivrée le : à Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, Me Audrey
65ca7515c0f14416cdeb0aab
26 janvier 2024
non comparante, ni représentée Nous, Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Audrey
Surendettement-RP
690a710943d68eab408c127a
17 octobre 2025
publique du 08 Septembre 2025 JUGEMENT : Le tribunal a rendu le jugement suivant réputé contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 17 OCTOBRE 2025 par Audrey
Chambre 22 / Proxi fond
66bb9e4cf22cc9e754fc3c5a
2 juillet 2024
RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier
JAF Cabinet 3
697f7604cdc6046d478845d1
9 janvier 2026
barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 193 DEFENDEUR : Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 10] (GUINÉE) [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 16] (CANADA) Représenté par Maître Audrey
PCP JCP fond
68e94f953ea43407b9104705
7 octobre 2025
vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey
68e94fcb3ea43407b9104a20
vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey
Référés Proximité
679aa3f8e9a46d1f5a7697b3
2 janvier 2025
N°Minute:25/00014 DOSSIER : N° RG 24/00590 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCRZ Copie exécutoire à Me Audrey LISANTI expédition à Mme [G] [J] le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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