CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 375 résultats pour « Boiss »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67043b9c8d5cd4a875965266

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635273de4b5292aaa65eb2f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

2133236410UDoAYAMPCDRQPVA2CmQBIQY4CDULKgNqVj0CP1Y3CzMAMg47WjAHZ11mU2o= Invitons les parties autres que l’URSSAF, si elles n’ont jamais utilisé la plateforme d’échanges sécurisés PLEX, à en informer le greffe par mail sur l’adresse de la boîte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635273fe4b5292aaa65eb4b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

2133236410UDoAYAMPCDRQPVA2CmQBIQY4CDULKgNqVj0CP1Y3CzMAMg47WjAHZ11mU2o= Invitons les parties autres que l’URSSAF, si elles n’ont jamais utilisé la plateforme d’échanges sécurisés PLEX, à en informer le greffe par mail sur l’adresse de la boîte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635273fe4b5292aaa65eb5b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

2133236410UDoAYAMPCDRQPVA2CmQBIQY4CDULKgNqVj0CP1Y3CzMAMg47WjAHZ11mU2o= Invitons les parties autres que l’URSSAF, si elles n’ont jamais utilisé la plateforme d’échanges sécurisés PLEX, à en informer le greffe par mail sur l’adresse de la boîte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352740e4b5292aaa65eb66

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

2133236410UDoAYAMPCDRQPVA2CmQBIQY4CDULKgNqVj0CP1Y3CzMAMg47WjAHZ11mU2o= Invitons les parties autres que l’URSSAF, si elles n’ont jamais utilisé la plateforme d’échanges sécurisés PLEX, à en informer le greffe par mail sur l’adresse de la boîte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352740e4b5292aaa65eb6f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

2133236410UDoAYAMPCDRQPVA2CmQBIQY4CDULKgNqVj0CP1Y3CzMAMg47WjAHZ11mU2o= Invitons les parties autres que l’URSSAF, si elles n’ont jamais utilisé la plateforme d’échanges sécurisés PLEX, à en informer le greffe par mail sur l’adresse de la boîte

Source officielle
TJ

JLD

669640a5f5112d8edd056742

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

6696418ef5112d8edd059104

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

669037c9766d1156dbc00651

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

6868493f4965b5d9df328982

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 3] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849434965b5d9df328a1b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 5] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

JLD

686c264cdd7001754d6207e5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

686c264ddd7001754d6207fe

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

686c264ddd7001754d62080f

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

686c2650dd7001754d62085c

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

686d77cba2273490db10c9f4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

686d77cca2273490db10ca10

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d8f3da2273490db110e6f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878540cd0f0b3d004331

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
TJ

JLD

67ec447bdd062d9f810e5c5c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle

Page 35 sur 219

← PrécédentSuivant →