par Maître Camille SPARFEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0020 Fédération CFTC- Commerce, Services et Force de Vente (CFTC CSFV) [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Catherine BARASSI

L'expert décrit par ailleurs plusieurs cicatrices : une cicatrice sous le petit canthus gauche en forme de L de cm/2cm ne déformant pas la mimique visible à distance sociale ;une cicatrice barrant la queue

WAKAM [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE, partie représentée par la SCP CAILLE BERNES-CABANNE, avocats au barreau de TARBES d’une part, ET : S.E.L.A.R.L.

MAZAUDIER USON, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Laure CABANE, avocat au barreau d’Alès DEFENDEURS S.A.

Il n’a pas produit d’autre élément à l’audience, se contentant de dire que madame [H] lui avait pris l’argent qui était viré sur son compte et qu’il habitait désormais dans une cabane, son adresse postale

un risque, qu’elle ne saurait imputer à la copropriété ; - Les faits relatés par madame [P] dans sa plainte confirme qu’elle a fait le choix de s’engager dans le parking avec les bras chargés de deux cabas

vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine

352J-W-B7I-C4B6P N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karène BIJAOUI-CATTAN

vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d’usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine

APRIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nina DORCHIES, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE

Les locaux se composent : - Au rez de chaussée : une salle de restaurant avec un linéaire de façade d'environ 2,60 mètres sur la [Adresse 12], avec porte d'accès vitrée à battant unique située sur le

Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée, avec un audiomètre calibré.

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vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine

La S.A AXA FRANCE IARD a mandaté le cabine ELEX aux fins d’organisation d’une expertise amiable.

Salle d'eau - cabine de douche fixée par une patte déportée laissant apparaître une faïence carrelée, avec des joints non nettoyés. Origine indéterminée et due à un défaut d'entretien.

BENICHOU OUGOUAG, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0203 La MAIF, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 20] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [B] [R] née le 10 Décembre 1984 à [Localité 8] (GIRONDE) [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Valentine CASSAN

CARPAINTER un bail qualifié de précaire mais visant expressément en son article 1 le régime des baux dérogatoires de l'article L145-5 du code de commerce, à l'égard d'un « LOCAL DE CARROSSERIE AVEC CABINE

FILIA MAIF 200 Avenue Salvador ALLENDE 79000 NIORT représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #B0613 La CPAM DU VAL D’OISE 20 rue des Chauffours