460) prise en sa qualité d’assureur de la société JOHN BELLIER MAINTENANCE, de la société ETABLISSEMENTS BACOUEL, de Monsieur [E] [N], de Monsieur [J] [Adresse 10] [Localité 30] représentée par Maître Carl

DEMANDEURS Monsieur [I] [Z] [H] né le 09 Juin 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Madame [C] [Z] [H] née le 08 Mars 1969 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Anne CARUS

JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [12], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Laurence CARLES

Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 JANVIER 2026 par Monsieur [S] JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute du présent

est sis 256 bis Rue des Pyrénées - 75020 PARIS 20ÈME Représentant : Maître Hervé DARDY de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant, substitué à l’audience par Maître CARROUE

unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Marie LEFEVRE, Greffière lors des débats, et de Carla

par Maître Majda REGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0453 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Paul RIANDEY, Vice-président Sandra MITTERRAND, Juge assistés de Carla

LE GREFFIERLE PRÉSIDENT Carla LOPES DOS SANTOS Eric JOLY

Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 AVRIL 2026 par Monsieur Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute du présent

LE GREFFIERLE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX Carla LOPES DOS SANTOS Angéline GARDE

Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 JUILLET 2025 par Monsieur Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute du

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Carla LOPES DOS SANTOS Eric JOLY

LE GREFFIERLE PRÉSIDENT Carla LOPES DOS SANTOS Sophie VERNERET-LAMOUR

LE GREFFIER LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX Carla LOPES DOS SANTOS Angéline GARDE

LE GREFFIERLE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX Carla LOPES DOS SANTOS Angéline GARDE

LE GREFFIERLE PRÉSIDENT Carla LOPES DOS SANTOSEric JOLY

LE GREFFIERLE PRÉSIDENT Carla LOPES DOS SANTOS Angéline GARDE

registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le n° 392 188 090, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jessica RONDOT, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et par Me Carl

Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 JANVIER 2026 par Monsieur Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute du

[Localité 5] sosu le numéro 780 129 987, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Mélanie COUSIN, avocat au barreau de TULLE, Me Carlos