Sur l'usage du nom de l'époux Aux termes de l'article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes et l'affaire a été retenue à l'audience du 28 janvier 2026 au cours de laquelle chacune d'elle a fait

la société LE HOULMEDIS, Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des moyens et des demandes de chacune

En tout état de cause, - débouter les demandeurs de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions à l’encontre de la société CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, - condamner les demandeurs à verser chacun

réparation de leur perte de chance de ne pas conclure le contrat de bail, la condamnation des demandeurs à leur payer la somme de 2 000 euros en réparation de leur trouble de jouissance, laisser à chacun

W-B7J-E3M4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

] [R] a fait assigner Monsieur [P] et Madame [N] à comparaître devant le juge de l’exécution de [Localité 2] en vue de : - la liquidation des trois provisoires astreintes aux sommes de 26 500 euros chacune

Pour un plus ample exposé des motifs et des prétentions, il est renvoyé aux conclusions signifiées par chacune des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

[K] [B] et Mme [C] [S] assumeront chacun pour moitié le remboursement des emprunts immobiliers [1] 50089739 WUE12AH et [1] 50089739WUE11AH ainsi que les primes d’assurance afférente souscrite pour l’acquisition

contrat étaient affectées sur un support en unité de compte « obsidienne janvier 2013 » Le 24 aout 2021 et le 10 décembre Monsieur [I] [C] sollicitait des rachats partiels à hauteur de 5.000 euros chacun

Il demande au juge de l’exécution, en cas d’irrecevabilité, de réduire chacune de ses demandes afin de ne pas dépasser le palier de 10.000 euros.

suspension de la clause résolutoire et l’octroi de délais de paiement, en ce que la locataire est en mesure de solder la dette en trente-six mensualités,En tout état de cause, laisser à la charge de chacune

HABITAT, représenté par son avocat, sollicite de la juridiction saisie de : Débouter Mme [L] [M] de sa demande de désignation d’expert Rejeter toute autre demande plus ample ou contraire Laisser à chacune

du code de la sécurité sociale, et désigne à cet effet le docteur [N], médecin qui procède à l'exécution de sa mission en prenant connaissance du dossier médical ainsi que des éléments produits par chacune

Conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions écrites des parties s'agissant des moyens de droit et de fait exposés par chacune

Sur les dépens Compte tenu des éléments du dossier, chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens engagés pour l’instance.

Sur l'utilisation du nom du conjoint Il résulte des dispositions de l’article 264 alinéa 1er du code civil que chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint à la suite du divorce.

Les droits de chacun des héritiers s’élevant à la somme de 10 741,84 euros, les parties s’accordent sur le versement par Madame [Z] [V] de la somme de 10 601 euros à ses frère et soeur, soit 5 300,50 euros

Les parties ont chacune transmise des notes en délibéré les 4 et 5 mai 2026.

débouter Monsieur [K] [C] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions comme étant parfaitement infondées aussi bien en fait qu’en droit, - condamner Monsieur [K] [C] à li payer la somme de 5.000 € chacun