CYCLO CLUB [Localité 5] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Clémence

ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [G] [Z] [D] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivia KAUFFMANN, Magistrat à titre temporaire Greffier : Clémence

barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [O] [F] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivia KAUFFMANN, Magistrat à titre temporaire Greffier : Clémence

DEFENDEUR: Monsieur [S] [F] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivia KAUFFMANN, Magistrat à titre temporaire Greffier : Clémence

Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/012317 du 26/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représenté par Me Clémence

social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFKK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Jean-jacques DAHAN Me Clémence

exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

DÉFENDEUR Monsieur [O] [C] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Clémence

01272 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FU2 AFFAIRE : [V] [I] / [N] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément

Association HOPITAL [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Association HOPITAL [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clément

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0029 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI

DB3R-W-B7J-2HIX AFFAIRE : [G] [F] [T] / HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément

2QQS AFFAIRE : [Y] [H] / Société HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [K] [J] assisté de Maître Clémence

minute: 24/03247 DEMANDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Mme [K] [Y] (Mère) DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Clémence

[R] né le 29 Mars 1971 à [Localité 7] (VIENNE) [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Clémence