MOTOCASH DEMANDERESSE : Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Frédérique FAYETTE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE : S.A.S.

KH AND GO N° RG 26/00084 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCO7 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Olivia COLOMES - 331 ORDONNANCE DU : 13 AVRIL 2026 ORDONNANCE

CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [V] [S] [U] [C] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à la SELARL REDON REY LAKEHAL AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée

CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à la SELARL REDON-REY LAKEHAL Expédition délivrée à toutes les parties

] NAC: 5AA N° RG 24/04752 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [N] [R] C/ [K] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me REDON-REY

Adresse 1] Rep/assistant : Maître Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS.

A la requête de : Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ, avocat au barreau

/assistant : Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO Madame [W] [C] épouse [B], née le 1er Avril 1963 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Me Pierre STICHELBAUT, avocat

A la requête de : Monsieur [J] [P] [Adresse 6] [Localité 14] Rep/assistant : Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE Madame [Z] [K] [G] épouse [P] [Adresse 5] [Localité 14] Rep/assistant : Me Céline

: Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE DEMANDEURS Contre : Madame [K] [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Laurence BOURDIER, avocat au barreau de NICE Syndic. de copro

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYI5 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal

[Adresse 6] [Localité 12] défaillant Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Philippe GRAS de la SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT-ROSIER-GILLIOCQ-BARBEAU-BOU

l'audience publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : SECRET Yoann TRAN VAN Hung L’agent du greffe : COULOMB

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [P] [U] [T] [G] né le 14 Mars 1977 à COLOMBO

« Run from me », « New home », « Wait », « Water », « Bamboo », « Buried in the ground », « Face the Night », « Mountains », « Smne U cn’t hve », « We Own the Night », « Cold Lives », « Walls », « Reveries

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [M] [F] né le 12 Décembre 1970 à [Localité 11] [Adresse 3] représenté par Me Valérie REDON-REY

MMA CONSTRUCTEURS TECH Le : Exécutoire à : Me Corine LANDREAU Copies conformes à : Me Stéphanie GUILLOTIN Me Corine LANDREAU la SELARL O2A & ASSOCIES Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHALETS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Z] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Valérie REDON-REY