828 956 706 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Matthieu DE VALLOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Monsieur [L] [I] entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS

Elle a été prise en charge par les services de secours et a notamment subi une fracture du col du fémur gauche.

[Y] [U] a fait assigner la SA Axa France Iard, la CPAM d’Eure-et-Loir et la Mutuelle BTP Prévoyance, agissant sout l’enseigne [R], devant la présidente du tribunal judiciaire de Chartres, statuant en référé

[G] [N], exploitant à titre individuel sous l’enseigne J.A.I.D., la réalisation de travaux d’étanchéité sur la toiture-terrasse de sa maison d’habitation sise [Adresse 5], moyennant un prix de 6 900 euros

Compte tenu des prix pratiqués dans le voisinage et en prétendant qu' il y a lieu d'exclure les références de valeurs de décapitalisation des droits au bail ou droits d'entrée, elle retient un prix unitaire

[G] [W] aux fins d’obtenir essentiellement la condamnation du défendeur au paiement des sommes de : - 2.200,00 € correspondant au prix d’un moteur de bateau d’occasion qu’il expose avoir acheté à M.

Ils soutenaient que le préjudice locatif avait pris naissance avec l’abandon du chantier en août 2018 et s’évaluait à 3000 € par mois.

- Sur les résolutions N°6 et N°10 : Ces résolutions portent sur la pose d’enseignes commerciales en façade ainsi que de deux enseignes sur store de couleur bleue avec apposition du nom « ANNA » en lettres

AGENCE CONSEIL OXO Exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 ACO Société à responsabilité limitée Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(

4, L 742-6 à 7, L 743-9, L 742-6, R 743-1, L 743-19, L 543-25 et R 743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise

Adresse 8] représenté par Me Antoine PAVEAU de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403 DÉFENDEURS : Monsieur [H] [T], exerçant à l’enseigne

YOUPI PARC FRANCE RCS de Bordeaux sous le numéro 752992826, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie CASTAGNON de la SELARL CASTAGNON, avocats

GRENKE LOCATION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Zahra AGBO-KHAFFANE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDERESSE : S.A.R.L

N° Portalis DB2G-W-B7J-JG6J Section 2 CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 octobre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [C] exerçant à titre individuel sous l’enseigne

MARKOVIC [W] ASSOCIES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 919 971 333 Exerçant sous l’enseigne TABAC LA REPUBLIQUE [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée OBJET : Demande

République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [U] [M] [S] [B] c/ [Q] [V] exerçant sous l’enseigne [O] [V] N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNV

tenu compte des modalités selon lesquelles le prix antérieurement applicable a été originairement fixé.

[H] [P] Chef d’établissement de l’ensemble scolaire privé sous contrat [6] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant ASSOCIATION OGEC DU BASSIN D’ARCACHON (OGECBA) [Adresse 5] [Localité 3] prise en la

MIQUEL [R] & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [R] [T] et la S.E.L.A.R.L.