de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [U], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Hervé

JEAN CHARPENTIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS - #K0049 DEFENDERESSES Madame [T]

AUCHAN HYPERMARCHE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Hervé TANDONNET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine

[Adresse 1], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé RENOUX, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C301

: N° RG 20/03430 - N° Portalis DBZ5-W-B7E-HYDO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [Y] Contre : [W] [V] [X] [F] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Hervé

de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [W] [K] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Hervé

Madame [E] [D] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [J] [Z] née le [Date naissance 2] 2014 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] toutes représentées par Maître Hervé

MAAF ASSURANCES Assureur de Mr [H] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocat

l'audience publique du 04 Février 2026 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Hervé

SYNDIC FONCIA [Localité 1] AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par

COPROPRIETAIRES de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 10], représenté par son syndic, le Cabinet JEAN CHARPENTIER SOPAGI SA C/O le Cabinet JEAN CHARPENTIER SOPAGI [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Hervé

KEMC, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 2] Représentée par Me Hervé BEGEOT, avocat au barreau de STRASBOURG (non présent)

SPRING FIRST [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien RAYNAL de la SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE M.

poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Lucie LAFUENTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Hervé

034 602, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège son Président la société FINANCIERE ERIC CALEM SARL, représentée par Me Hervé

contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX, greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Société TERRE D'OPALE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hervé

JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWMJ Minute : n° 24/459 PRÉSIDENT : Hervé

Maître Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant DEFENDERESSES Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hervé

juridictionnelle de [Localité 17]) DEFENDERESSE : Madame [K] [Z] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Hervé

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Hervé