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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcf0acdc6046d47bf3351

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire a été appelée à l'audience du 20 mars 2026, audience à laquelle : Monsieur [L] [A], demandeur, a comparu en personne.La SARL [U], défenderesse, est représentée par son Conseil.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcf79cdc6046d47bf3c2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire a été appelée à l'audience du 20 mars 2026, audience à laquelle : Madame [O] [V], demanderesse, a comparu en personne. Madame [F] [U], défenderesse, est absente et non représentée.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

690a3fa543d68eab40876586

T. Judiciaire

29 octobre 2025

29 octobre 2025

[S] lui a prescrit une radio, laquelle révèle une fracture de la vertèbre L1 nécessitant une intervention chirurgicale dont il subit encore les conséquences. En défense, Dr.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

699901f2cdc6046d472cf0b3

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

La décision a été mise en délibéré au 19 février 2026, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Service des référés

69c2e8e4cdc6046d47cf9cf6

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

Les parties ont été convoquées à l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle un renvoi a été ordonné, à la demande des défenderesses, à l’audience collégiale du 17 février 2026 en état de référé, en application

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69de6f71cdc6046d4737ba35

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Au soutien de sa demande, la SARL BTP HEMERA expose que la société OPTIRUN, maitre d'œuvre, a sollicité, le 21 septembre 2025, une réunion technique, laquelle n'a jamais eu lieu en raison de l'indisponibilité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d7fcdc6046d474d31b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de sa requête du 27 juin 2025 et de ses conclusions numéro 2 soutenues oralement à l'audience du 12 janvier 2026 à laquelle l'affaire a été retenue, la requérante demande au tribunal de : -

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0008ecdc6046d476070cc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

janvier 2026 Convocation(s) : 20 janvier 2026 Débats en audience publique du : 10 mars 2026 MISE A DISPOSITION DU : 10 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026, date à laquelle

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d36cdc6046d4781af39

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

10 novembre 2023 Convocation(s) : 26 janvier 2026 Débats en audience publique du : 06 mars 2026 MISE A DISPOSITION DU : 07 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 06 mars 2026, date à laquelle

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69e2b5eacdc6046d47a08203

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été convoquées par les soins du greffe par courrier recommandé avec accusé de réception à l’audience du juge des contentieux de la protection du 15 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9bccdc6046d47102be8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 28 mars 2024 devant la 9e chambre saisie de l’affaire laquelle a été renvoyée devant le pôle proximité et protection du Tribunal judiciaire de LYON 2024 en raison

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d94fd1cdc6046d47ce9320

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94fd8cdc6046d47ce93bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Source officielle
TJ

Référés

69d979c2cdc6046d47d1dbb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a pour voisin la SOCLOVA, propriétaire de la parcelle située aux [Adresse 4], sur laquelle a été édifiée, entre 2015 et 2017, la résidence dénommée [Adresse 5].

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69d997d0cdc6046d47d3ee82

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat au barreau de GUADELOUPE, SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHÉLEMY D’AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 22 octobre 2010, la société civile du [Adresse 3], aux droits de laquelle

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd413ecdc6046d471fa643

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 décembre 2025, date à laquelle elle a été renvoyée à celle du 3 février 2026 pour y être retenue.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69dd5c6bcdc6046d4721aed6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat de bail commercial du 25 mai 2020, la société CONCORDIA, aux droits de laquelle est venue la SCI [Localité 1], a donné à bail à la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c53cdc6046d47f26614

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - Pierre-Henry GABRIEL, Assesseur salarié Greffier présent lors des débats : Léa JUSSIER, DÉBATS : à l'audience publique du 11 Février 2026 à l’issue de laquelle

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57257cdc6046d47728df5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La compagnie d’assurance excipe du fait que la prescription a commencé à courir à compter de sa mise en cause laquelle résulte d’une assignation en date du 24 novembre 2020 et qu’ainsi, la présente action

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd94cdc6046d47922a15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

] [P] [O] a bénéficié de soins et arrêts de travail pris en charge par la CPAM du Rhône au titre de la législation relative aux risques professionnels du 12 février 2021 au 28 février 2022, date à laquelle

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 28 mai 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/01732

08/09/2026

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Procédures collectives

CHÂTEAU LATOUR LAGUENS INTERNATIONAL HOLDING GROUP

SIREN 501558670Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500€ dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 10 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1èreet 2ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 34 989,14€, soit 6% du passif, - Concernant les 3ème et 4èmeannuités, le pacte est fixé à la somme de 52 483,71€, soit 9% du passif -Concernant les 5ème et 6ème annuités, le pacte

22/01/2026

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Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 15 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1ère, 2èmeet 3ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 10 065,81 €, soit 2% du passif, - Concernant les 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 15 098,72 €, soit 3% du passif, - Conc

22/01/2026

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Radiations

Drai -- Laguéns, Nolwenn, Drai -- Laguéns

SIREN 894644798Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

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Dépôts des comptes

LAGUENS PHOTOVIDEO

SIREN 379254832Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

09/12/2025

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