déléguée aux audiences, munie d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 13 Mai 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENTE : Marie-Charlotte BERGER, Juge ASSESSEURS : - Alain LANOE

. 3213-11, L. 3214-3, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26 et R. 3213-1 à R. 3213-3 ; Vu le code de procédure pénale, et notamment son article D. 398 ; Vu les arrêtés préfectoraux des Landes

[E] [B] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 6] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier

Un dossier de surendettement a été lancé.

Un dossier de surendettement a été lancé.

Attendu que venir soutenir qu’il existe probablement un état antérieur sans démontrer en même temps que cet état antérieur n’était pas muet avant l’accident du travail est largement insuffisant tant pour lancer

rendu les lieux loués avec les désordres suivants : au niveau du séjour : volet roulant ne fonctionne pas avec la précision que le tablier a été retiré par le locataire car tournait dans le vides, des lames

METAL 37 (RCS de [Localité 5] n° 499 672 996), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, ORDONNANCE RENDUE PAR :

des étages supérieurs, des vibrations faisant déplacer les objets, des dégradations du bois, des peintures et du carrelage, la mise hors service de la banque alimentaire ou encore le décollement de lames

certitude avant que de chercher à battre monnaie en justice; - ils ne peuvent pour s’en excuser prétexter d’un oubli vite corrigé par l’expert judiciaire d’une dépendance, là où ils n’ont pas oublié de se lancer

substitué par Me BODELLE Romain avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE

268,20i TTC au titre du remplacement de la centrale de gestion des volets La somme de 19.517,19i au titre du défaut du système d’assainissement La somme de 4.500i au titre de la détérioration des lames

L’angioscanner réalisé le 11 février 2021 a mis en évidence l’apparition d’une lame hémorragique de convexité droite, une régression de la lame hémorragique péri-cérébrale à convexité gauche et une perméabilité

ressort des éléments versés à la cause et notamment de la lettre de liaison de l'hôpital [Localité 7] du 26 juillet 2024 que Monsieur [W] [Q] a présenté : - Une fracture transverse non déplacée de la lame

vente en Janvier 2025, et que de surcroît, sur ladite commune des ventes notariées se sont effectuées au prix de 2,9082 € le mètre carré en 2019 pour des terres, 11,56 € le mètre carré en 2019 pour des landes

immatriculée au RCS DE NANTERRE SOUS LE NUMÉRO 542 110 291, représentée par son mandataire légal, dûment abilité, y domicilié [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bérengère SOUBEILLE de la SELARL LALLEMENT

Choix des usines pour lancer les prototypes, réceptions et commentaires ; 3. Choix définitifs des collections et création des références dans la base produits TEXTISS 4.

représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance GMFes qualité d’assureur du véhicule conduit par Mme [E] [H], intervenant volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE

foraminaux C5-C6 modérés bilatéraux prédominant à gauche, un discret pincement C3-C4, une discopathie principalement L5-S1 avec pincement postérieur marqué, une lésion kystique dans le genou droit, une lame