Cependant, si la SA SOCIETE GENERALE verse aux débats plusieurs relevés bancaires des comptes particuliers sur lesquels les deux sommes de 25 euros ont été prélevés et si ces relevés montrent plusieurs

Localité 1] JUGEMENT DU : 12 janvier 2026 RÔLE : N° RG 23/03135 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5A7 AFFAIRE : [U] [Q] C/ [G] [Q] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Carole ROMIEU Me Frédéric TEISSIER COPIE

du divorce : Aux termes de l’article 3 du règlement du Conseil du 25 juin 2019 dit « Bruxelles 2 ter » : « Sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce, à la séparation de corps

D’ailleurs, Madame [A] produit un courrier de la [1] montrant que, pendant cette même période, le prélèvement de certaines échéances de ce prêt n’a pu être effectué en raison d’une provision insuffisante

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Lucas DOMENACH #C1757Me Blaise GUICHON #D0573délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS Mme [E] [A] née le 28 Septembre 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY, AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CMA N° : 2/FF Assignation du : 16 Février 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Julie [Localité 5] #A678Me Claire BASSALERT #R142+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG

PROCEDURE : date de la première évocation : 14 Juin 2024 date des débats : 04 Février 2025 délibéré au : 01 Avril 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 24/01111 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5BM COPIES

DU CHATEAUX Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 76 boulevard de la République 92210 SAINT-CLOUD représenté par son syndic : FONCIA PARIS RIVE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alexandre DUVAL STALLA Me Sophie GUEDJ-DOUCHEVSKY Maître [O] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/03834 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2SQ

de [K] lors de sa réponse à la contestation de l’AMR formulée le 6 décembre 2018, et alors que la DNRED lui avait demandé de les restituer, ce que [K] n’a fait qu’un mois plus tard, après les avoir copiés

plaidant, Toque #A498 Société THIS.SIGN LTD [Adresse 3] [Adresse 3] (ROYAUME-UNI) représentée par Maître Claire BOUCHENARD de la SELAS OSBORNE CLARKE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0117 Copies

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE S.C.I.

SG M-C P LE 02 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/00257 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LK65 [T] [B] veuve [N] C/ [ZH] [D] [N] épouse [C] [A] [F] [N] épouse [AT] [V] [N] [I] [N] Le 02/10/25 copie

LES RAMONEURS YVELINOIS (POLARIS), SMABTP Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me LEBAILLY T16 -Me [G] T35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

représentée, représentée par la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocats au barreau de LYON [17], dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Madame [M] [P], suivant pouvoir Notification le : Une copie

JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 -------------------- N° RG 22/02175 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DG7F [C] [V] [I] [Y] C/ Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le

SAS NILLES SERVICES PROPRETE MOBILITE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me BLANQUER Me BONNEL ☒ 1 scan