Il ressort des échanges de mails produits aux débats que le gérant de la SCI VORIM a transmis au syndic le 30 septembre 2016 de la documentation technique sur les climatiseurs au syndic accompagné du mail

Ce congé parental a été renouvelé à compter du 13 juin 2022, pour une nouvelle durée d’un an.

Elle estime que le maître d'ouvrage ne peut s'opposer au paiement des sommes réclamées puisqu'elle démontre le règlement des factures pour son compte.

Elle en déduit que les demandes formées contre elle sont mal dirigées, comme cela a été jugé dans un autre dossier. Mme [O] demande de déclarer l’incident irrecevable et mal fondée.

Il lui a ainsi communiqué les coordonnées téléphoniques et mail de la demanderesse.

Par ailleurs, compte tenu de l’évolution des coûts de la construction, il convient d’indexer cette condamnation sur la base de l’indice BT01, depuis le 22 juillet 2021, date de dépôt du rapport d’expertise

par son travail habituel ; - sursis à statuer dans l’attente du rapport du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ; - renvoyé l'affaire à l'audience

BIHAN, Vice-Président, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 03 FEVRIER 2026 devant Nathalie CLAVIER, siégeant en Juge Rapporteur, sans opposition des avocats, qui a rendu compte

injustes et mal fondées, -à titre principal -prononcer la déchéance totale de la marque “TRIOMPHE” n° 1622366, dans les termes de l’article L 714-5 du code de la propriété intellectuelle, et ce, à compter

Comparant par Mme [Y] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Madame [X] [U] née le 09 Mai 1971 à [Localité 8] (SOMME), demeurant [Adresse 4] Comparant et assisté de Me Fanny TURPAUD, avocat commis

[L] [Y]) , - de mai 2020 à novembre 2020 (du compte de Madame [A] [Y]), - de décembre 2020 à février 2021 ( du compte joint de Monsieur et Madame [Y]) - et de janvier 2021 à mai 2021 (du compte joint

[W] [Y] et Mme [E] [Y] irrecevables et mal fondés en toutes leurs demandes, et les en débouter ; -les condamner à la somme de 24 990,63 €, outre les intérêts calculés au taux légal à compter de la mise

Compte tenu d’une identité variable, il sera par convention désigné comme étant M. [H] [O] dans la présente décision.

régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [T] [M], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Salimata DIAGNE, avocat commis

Les diligences de l’administration sont constantes comme précisées dans la requête. Me Hervé KRYCH entendu en ses observations : je sollicite la remise en liberté de Monsieur [L].

Toutefois, l’ordre de virement produit par les demandeurs identifie NATWEST comme étant l’établissement bancaire hébergeant le compte de M.

Compte tenu du jugement de 2022 emportant divorce de M.

et le docteur [Q] [Y] à communiquer l’entier dossier médical de Monsieur [D] [S] sous astreinte de 50 euros par jour de retard, pendant un délai de 60 jours, à l’expiration d’un délai de 15 jours à compter

parvenu à accéder aux comptes en ligne qu’il avait ouverts sur des sites internet de prestataires de service ou de bourse en ligne de cryptomonnaie, et notamment sur le compte Kucoin, où le hackeur a

positionnées 10/ prise de téléphone oubliée 11/ prise de la hotte mal positionnée 12/ tuyau apparent et peinture mal faite au-dessus de la porte 13/ amas de peinture et trace de peintures au sol, mur