budget prévisionnel (résolution n° 4), la nomination du Syndic en la personne de Madame [G] [N] (résolution n° 6), l’approbation du contrat d’accompagnement ou au syndic bénévole (résolution n ° 7), le mandat

Le Dr [P] [C], mandatée par la société Abeille Assurance, a établi un rapport d'expertise médicale en date du 12 mars 2024 dans lequel elle a conclu que les blessures de M.

Dans une note du 07 mai 2024, le cabinet BERGER EXPERTISE, mandaté par Monsieur [M] [P], a conclu que les infiltrations d'eau dans l'appartement de son mandant avaient pour origine des défauts d'étanchéité

Le 07 mai 2025, Maître [Y], commissaire de justice mandaté par le Syndicat des copropriétaires, a dressé un procès-verbal de constat des désordres affectant les parties communes de l'immeuble.

exceptionnelles, ce qui est le cas des diligences accomplies par le syndic lorsqu’il s’agit d’initier le recouvrement contentieux des sommes dues au profit du syndicat des copropriétaires lorsqu’il mandate

Il mentionne que ces travaux ont été rejetés par la majorité des copropriétaires et que pourtant il a mandaté la société DUJARDIN ET FILS pour prendre des mesures conservatoires d’urgence.

La protection juridique des époux [X] a alors mandaté le cabinet Polyexpert pour trouver un éventuel accord entre les parties. Par rapport du 12 novembre 2025, M.

Par un courrier du 28 août 2019, l’assureur de Mme [R], la société Groupama Loire Bretagne, mandaté par l’ensemble des assureurs intervenant au litige par application de la convention IRCA, a contacté

La société CUMA DE [Localité 1] [Q] a mandaté l’étude d’huissiers [H] – [Y] – [B] – [E] – [K] – [G] aux fins de réalisation d’un constat sur la machine.

Plus encore, elle précise que la responsabilité exclusive des désordres incombe à la SAS Rev'iso dans la mesure où elle a été mandatée par Madame [C] [B] pour réaliser des travaux d'isolation et qu'elle

Par acte sous seing privé en date du 02 mars 2024, Monsieur [S] [V], président de la société SITEX ISOLATION, a donné mandat à la SAS LES AFFRANCHIS afin que cette dernière effectue toutes les démarches

A l’audience sa représentante, Madame [D] [W] dûment mandatée, a repris oralement ses écritures et s’est en outre opposée à l’ajout d’un coefficient socio-professionnel, compte tenu du caractère précaire

Une expertise amiable a été réalisée par Monsieur [K] expert du Cabinet [R], en présence de Monsieur [Z], expert mandaté par la société QBE, assureur responsabilité civile de Monsieur [H].

Leur assureur protection juridique a mandaté un expert aux fins de constater les désordres et la réunion d'expertise amiable s'est tenue le 26 mai 2023.

La SCI [B] a mandaté un commissaire de justice lequel a dressé un procès-verbal de constat le 25 février 2026.

Une provision de 300 euros lui était proposée le 4 décembre 2024 par la Mutuelle des Motards, détentrice du mandat d’indemnisation dans le cadre de la convention IRCA.

Intégrer dans le rapport d’expertise final les commentaires de chaque partie concernant le pré-rapport et les réponses apportées à ces commentaires ; Transmettre le rapport d’expertise au docteur [U], mandaté

Le droit à indemnisation de Madame [I] sur le fondement de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 n’a pas été contesté de sorte qu’un expert, le docteur [A], a été mandaté par la SA [U] lors de laquelle Madame

l’indivision auprès du notaire chargé de la succession et avoir fait procéder à des estimations des biens immobiliers dépendant des deux successions mais que Monsieur [I] [A] a refusé de signer le mandat

Après avoir constaté une fuite d’eau dans le vide sanitaire, les époux [K] ont effectué une déclaration de sinistre auprès de leur assureur, les Assurances du Crédit Mutuel qui a mandaté le cabinet Eurexo