M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [E] [X], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

contentieux - [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Mme [J] [N], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce

L’ANGE BLEU Dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

barreau de MULHOUSE, vestiaire 34 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia GUTBUB, Greffier lors des débats et de Margot LUCAT

MERIDJEN - Me Laure Anne THIBAUDEAU CCC Expertises Le : 01 Octobre 2025 PARTIES : DEMANDEURS [Y] [H] [X] née le 09 Mai 1981 à AJACCIO (20191), de nationalité française, demeurant Lotissement Santa Lucia

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Réputé contradictoire DU 09 Juillet 2024 DEMANDEUR : Madame [O] [B] née le 17 Septembre 1987 à CHARTRES (28000), demeurant 4 résidence des Béguines - 28110 LUCÉ

Localité 8] représenté par Me Lilia farida MESSIAD, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 32 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT

[Localité 9] représenté par Me Yüksel DEMIR, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 63 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT

MULHOUSE) représentée par Me Nathalie RODRIGUES, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 97 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT

Totale numéro 2022/001627 du 01/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représentée par Maître Yannick LUCE de la SELEURL CABINET YL, Avocat, #B0509 DÉFENDEUR Monsieur

Association AT10-51 [Adresse 3] [Localité 3] non représentée, ayant formulé des observations écrites, * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience du 20 Mai 2026 tenue par : Monsieur Luc

SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Maître [F] [I], es qualité de mandataire judiciaire de la Société GAUTHIER ENERGIES, demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS

CHARPENTE MENUISERIE [K] (RCS d’[Localité 1] n°302 004 460), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES

Assistés de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 03 novembre 2025 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du

E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame [S] [D], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

G E M E N T Minute N° / Le neuf Janvier deux mil vingt six, Madame [X] [M], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS