DÉBATS Audience publique du 06 Mai 2024.

Localité 4] Représentée par Madame [B] [R], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur ANSEAUME, Assesseur Monsieur HERAIEF, Assesseur assistés de Marie

CREDIT LYONNAIS LCL ASSURANCES IARD dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillant La cause ayant été débattue à l'audience publique du 19 Mars 2026 devant Rose-Marie HUNAULT, Présidente, statuant

MAF, S.A.S. LES MANDATAIRES, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST, Société SMABTP, S.A. SOCOTEC, Société DECO SERVICE PEINTURE -DSP, Société PEIM ETANCHEITE, S.A.S.

Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 mars 2024 et signifiées à la SARL BOYA le 6 mars 2024 par le syndicat des copropriétaires de [Adresse 56], Monsieur [IY] [JG] et Madame

Par courrier recommandé du 6 mars 2024, la SAS HÉNÉO a adressé une lettre de résiliation du contrat de résidence à l'ATFPO qui en a informé son protégé par courrier du 18 mars 2024.

[G] a repris possession de son véhicule le 13 mai 2019, soit près de 7 mois après le sinistre.

Elle est ainsi mal fondée à lui contester la qualité d’auteur.

Le certificat médical initial établi par le docteur [F] le 10 mai 2022 mentionne “fractures multiples des os du pied droit” et prescrit un arrêt de travail jusqu’au 22 mai 2022.

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 05 mai mars 2025, la société d'assurance mutuelle AREAS DOMMAGES demande au Tribunal de : Vu l’article 1792 du code civil, Vu la combinaison

Par conclusions incidentes du 17 avril 2025, Madame [F] a saisi le juge de la mise en état d’un incident tendant aux mêmes fins, qui a été audiencé le 20 mai 2025.

Après un renvoi à la demande de l’une des parties au moins, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 13 mai 2025.

Par conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 5 mars 2025, M.

statuant en Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile, Assisté de Madame Estelle ALABOUVETTE Greffière, DEBATS : à l’audience publique du 07 Mai

Le 28 mars 2021, les consorts [V] ont adressé un courrier à M. [S] [N] afin qu'il prenne en charge les réparations.

Association 3R-AC C/O TTM ENVIRONNEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie

Civ. 1ère, 26 novembre 2002, n° 00-17.119 ; Civ. 1ère, 27 mai 2003, n° 01-10.635), le taux d'intérêt étant en principe majoré de plein-droit deux mois après le caractère exécutoire de la décision de justice

[B] suite à notre déception de la direction a estimé son droit de retrait (…) et que la direction l'a laissé tomber car il faut pas oublier les représailles des accueillis à l'extérieur.

de mort, lors de la permanence téléphonique du 15 mai 2024, de la part Monsieur [V] [W].

2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 19 mai 2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe du 19 Mai 2026.