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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82a83cf40727a00444b71

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

employeur : [C] [D] Assesseur salarié : [H] [Z] Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [15] [Localité 13] [16] [Adresse 4] [Localité 2] Comparution : Représentée par Maître Jonathan MARTI

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40761681ed727f2a420ff

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du Musée - Chez Monsieur CELLIER - 38200 VIENNE représentée par Me Bénédicte ROCHEFORT, avocat au barreau de VIENNE, vestiaire : d’une part, DEFENDERESSE Madame [I] [B], demeurant 15 place du Marché

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697600b0cdc6046d47a6fd47

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

opération immobilière portant sur l'aménagement d'une boutique, d'un appartement et d'un sous-sol dans deux maisons de ville existantes, situées au [Adresse 3] et aux [Adresse 2] à [Localité 5], dont le marché

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6946767575782d5f06f17a98

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

lorsque le juge autorise la vente amiable, c’est après s’être assuré qu’elle peut être conclue dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation du bien, des conditions économiques du marché

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a172dccdc6046d47e80e3c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il indique que les activités courses, ménage, marche, déplacements extérieurs et préhension sont réalisées avec difficulté mais sans aide humaine.

Source officielle
TJ

Référés

675a12c63bace64ddb46b868

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

C'est dans ces conditions, que la société TOLSAU a assigné la SCCV [Localité 5] pour se voir payer provisionnellement le solde de son marché.

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec51

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Lorsqu’il autorise la vente amiable, le juge s’assure qu’elle peut être conclue dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation du bien, des conditions économiques du marché et des diligences

Source officielle
TJ

JEX cab 2

66995d2f07d408f8d4c180f6

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il s’en déduit que seul un étage a été retiré du marché.  

Source officielle
TJ

Service des Criées

68658c7772b7e1b6bf1de78e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lorsqu’il autorise la vente amiable, le juge s’assure qu’elle peut être conclue dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation du bien, des conditions économiques du marché et des diligences

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f57cfebbf04ef7857bf255

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Lorsqu’il autorise la vente amiable, le juge s’assure qu’elle peut être conclue dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation du bien, des conditions économiques du marché et des diligences

Source officielle
TJ

Référés

6717e97a6d8b1985f45e6cd5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[I] [X] indique ne pas être opposée à la vente du bien par principe, mais s’oppose à ce que l’immeuble soit vendu en dessous du prix du marché, soutenant que le prix de 330.000 euros est sous évalué.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b56e0cdc6046d471aa217

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il précise qu’il a pu saisir la commande et réactionner la marche avant pour se dégager.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9642fcdc6046d47d01b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pendant longtemps, de monter ou descendre des escaliers et de marcher en terrain accidenté.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbdfa9d5adc26061f4fe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce document deviendra alors un document de marché et les entreprises retenues s’engagent à le respecter ».

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69d01d37cdc6046d4706858c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MARTOS

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69d01d4bcdc6046d47068745

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MARTOS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16351b9f94e984650cba3

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687e866e41388e7853abee8e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2024-1880 du 26/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Blandine MARTY

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a60cb88ebae954796a7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[R] [H] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP IACONO DI CACITO MARTY, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 24 Mai 2023, publié le 06 Juillet 2023, au service de la publicité

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4954a01215df762119

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Force est de constater en l’espèce que Monsieur [J] [R] qui a perçu un acompte de 30 % du prix du marché s’est abstenu de poursuivre et de terminer les travaux auquels il s’est engagés de sorte que la

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MARTHIA

SIREN 531028835Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

09/09/2026

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Dépôts des comptes

STUDIO SAINTE MARTHE

SIREN 412829905Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/09/2026

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Modifications diverses

DUSUEL, Morgane, Marie, Marthe, Paule

SIREN 106092356Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

08/09/2026

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Créations

BILOUNGA, Marthe, Tengna

SIREN 108566282Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

BONTE, Pauline, Martha, Anne-Marie, BONTE

SIREN 853395739Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

08/09/2026

Voir →