Elles exposent que les produits de la demanderesse sont commercialisés sous une forme « prêt à l’emploi » et sous une forme concentrée nécessitant d’être mélangée avant usage.

refroidissement, bruit de claquement moteur), qu’il a été conduit au Garage BMW-MINI ENVERGURE à [Localité 4], lequel a procédé à un premier diagnostic le 14 septembre 2023, a décelé une anomalie mécanique

Le présent litige porte sur la question de l’éventuelle responsabilité de Me [Y] [F] vis à vis de son ancien client, M.

Elle précise que son activité de conduite d'engins dans l'usine avec la conduite de pelle mécanique sur pneu est de 6 heures par jour et la conduite de la mini-pelle à chenille est de 1 heure par jour

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02917 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBZ6 Minute : JUGEMENT du 09/10/2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03090 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB2O Minute : JUGEMENT du 09/10/2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00368 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICWW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 4] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02671 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICIS Affaire : Madame [Y] [E]

[Y] [I] a acquis un véhicule d’occasion de marque et modèle Renaut Mégane Scenic, immatriculé [Immatriculation 1], auprès de l’association Initiative solidaire, moyennant le prix de 4 500 euros.

Il explique lui avoir fourni les factures d’entretien et que, n’étant pas professionnel, il n’est pas en mesure d’évaluer précisément l’état général et mécanique de son véhicule.

barreau des HAUTS-DE-SEINE ET : DÉFENDERESSE : Madame [G] [Z] née [U] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN

Monsieur [E] [B] , dûment avisé, assisté par Mme [F] [I], interprète en langue anglaise ; assisté par Me Mégane BONNEMAISON, avocat commis d’office Vu les observations écrites de Monsieur le Procureur

un taux d'IP de 10% en raison de « tendinopathie chronique avec rupture transfixiante du supraspinatus droit chez un droitier réparation chirurgicale persistance de scapulalgies droites d’horaire mécanique

Date naissance 3] 1971 à [Localité 11] (80) qui se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 14] (81) ; ORDONNE que la mention du divorce soit portée

Suivant contrat du même jour, l'entité MRM auto s'est engagée à garantir pour une durée de six mois les « gros travaux » portant sur le moteur, la boîte de vitesse et le pont du véhicule précité.

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753Q6 JUGE DES REFERES : Gabrielle DELCROIX, Juge GREFFIER LORS DES DEBATS : Gaëtan DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie

ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GSW JUGE DES REFERES : Gabrielle DELCROIX, Juge GREFFIER LORS DES DEBATS : Gaëtan DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie

Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D5C JUGE DES REFERES : Pascale METTEAU, 1re Vice-présidente GREFFIER LORS DES DEBATS : Gaetan DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie

ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FHU JUGE DES REFERES : Gabrielle DELCROIX, Juge GREFFIER LORS DES DEBATS : Gaëtan DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie