publiquement, par ordonnance réputé contradictoire et en premier ressort : ENTRE : Monsieur [S] [E] né le 26 Septembre 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur Représenté par Maître Quentin

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Yasmina BELKORCHIA, substitué par Me Quentin JOREL, avocats au barreau de LYON PARTIE DÉFENDERESSE

OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Association UFOLEP NORD - UFOLEP UNION FSE OEUVRE LAIQUES EDUCATION PHYSIQUE [Adresse 5] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Quentin

HYUNDAI MOTOR FRANCE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Quentin DAËLS de la SCP GAUCLERE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Guillaume DE SAINT-PERN, avocat postulant au barreau

, agissant en qualité de tuteur de Monsieur [V] [Y], né le 28 septembre 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Pulchérie QUINTON

JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [Y] [V] né le 01 Janvier 1989 à KABOUL (AFGHANISTAN) domicilié : chez L’association Est Accompagnement sur une place d’urgence 5B Résidence SAINT QUENTIN

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 2025 DEBATS PUBLICS : 05 Mai 2025 ACTE DE SAISINE : 29 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE

l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Madame [H] [T], munie d’un pouvoir spécial ET DÉFENDEUR : Monsieur [O] [N] né le 18 Septembre 1972 domicilié : chez Mme [K] [V] 5 Biron 33750 SAINT QUENTIN

26 ET : DÉFENDEUR : Madame [I] [T] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin

GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Quentin

recommandée avec accusé de réception le 29 janvier 2026, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a réclamé à Madame [A] [C] le paiement de la somme de 769,74€ au titre de mensualités échues impayées, sous quinzaine

titre du devoir de secours, à compter de la demande en divorce;Attribué à l’épouse la jouissance du mobilier du ménage,Dit que l’époux prendra en charge les frais afférents au bien commun situé à Saint-Quentin-la-poterie

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

comportementaux évoluant depuis 3 mois dans un contexte délirant, avec notamment des hallucinations auditives ; qu’il repentait à son arrivée une psychose polymorphe aggravée par la prise de Red bull en grande quantité

formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L’article 1892 du code civil dispose que : « Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité

Le patient confirme avoir consommé de grandes quantités de substances psycho-actives. Il ne présente pas d’idéation suicidaire ou de trouble perceptif.

appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui la souscrit ; ou du moins, il faut qu’outre sa signature il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé portant en toutes lettres la somme ou la quantité

une somme d’argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s’il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

seront construits afin de permettre aux futurs occupants de valider le choix des finitions intérieures (sols et plafonds) avant leur entrée dans les lieux, afin d’éviter la dépose d’une trop grande quantité

de biodiesel ayant ensuite été exportées vers l’Union européenne, étant entendu que la capacité technique à produire théoriquement une quantité indéterminée de biodiesel ne s’entend pas de la capacité